Paris, le 21 Juin 2023
La Fédération CFTC Santé Sociaux accueille avec satisfaction l’avis favorable du 20 juin 2024 de la commission nationale d’agrément sur les deux accords de la branche associative, sanitaire, sociale et médico‑sociale (BASS). Ces accords, signés entre Axess et plusieurs organisations syndicales, marquent une étape importante dans le rétablissement d’une équité de traitement pour les travailleurs du secteur.
La CFTC a toujours milité pour l’application du Ségur à tous, afin d’assurer un traitement équitable à chaque travailleur. Cependant, la vigilance reste de mise quant à l’application de ces accords, en particulier le second accord relatif aux modalités de négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE).
L’accord du 4 juin 2024 concernant l’extension du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico‑social privé à but non lucratif prévoit l’octroi d’une indemnité Ségur de 238 € bruts par mois. Cette mesure s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 et concerne les salariés qui n’étaient pas encore bénéficiaires des mesures précédentes, indépendamment de leur secteur d’activité. Les salariés ayant quitté leur poste depuis cette date auront droit à cette indemnité, qui sera mise à leur disposition par leur ancien employeur.
Concernant, le second accord définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE), bien que celui-ci énonce les grands enjeux de nos secteurs d’activités comme le rôle essentiel du secteur et l’attractivité des métiers, la CFTC observera de près l’application que celle-ci respecte les principes et les valeurs que la CFTC défend. Nous porterons une attention particulière à la conduite des négociations qui mèneront à la CCUE, afin de veiller à ce qu’elles servent au mieux les intérêts de l’ensemble des salariés.
La mise en œuvre de ces accords dépend encore de la publication de l’arrêté ministériel d’agrément dans le Journal officiel. Celui-ci marquera enfin l’étape tant attendue par tous ceux qui ont été oubliés lors du Ségur. La CFTC est prête à accompagner ses adhérents afin qu’ils puissent bénéficier de ces accords dans les meilleurs délais.
Cette avancée majeure est le fruit d’un engagement constant pour les droits des salariés de ses secteurs essentiels. La CFTC continuera à se battre pour garantir que ces accords soient mis en œuvre de manière équitable et transparente. Ensemble, continuons à bâtir un secteur où la dignité et la justice ne sont pas de vains mots, mais la réalité quotidienne de tous.
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