Il faut faire attention lors de votre déclaration en raison des montants préremplis figurant sur les déclarations de revenus.

En effet, Pajemploi communique aux impôts les montants figurant sur les bulletins de salaire établis selon les déclarations faites par les parents employeurs. Le total des sommes communiquées apparaîtra sur la déclaration préremplie de revenus (2042) que vous utilisez pour faire votre déclaration chaque année.

La Direction Générale des Finances Publiques ne connaît pas à l’avance quelle option vous avez choisie. De fait le chiffre prérempli sur les déclarations en ligne ou papier n’est jamais le bon. ( Case 1AJ ou 1BJ, selon que vous soyez déclarant 1 ou déclarant 2 lorsque votre déclaration est faite pour un couple, ou bien la case 1AA ou 1BA qui sert à identifier que votre employeur est un particulier)

Après avoir fait vos calculs comme expliqué plus haut, selon l’option choisie, vous devez rayer le montant figurant dans cette case et mettre sur la déclaration papier celui que vous avez obtenu. En ligne vous avez aussi la possibilité de corriger le montant prérempli.

Il est impossible de déclarer un salaire négatif. Si l’abattement est supérieur à vos revenus, il suffit de mettre le chiffre 0 en case 1AJ

Vous trouvez ensuite une case 1GA « abattement forfaitaire », celle-ci ne s’imputera pas sur le calcul mais sert uniquement d’indication aux impôts pour savoir le montant exact de l’abattement que vous avez calculé.

Vous indiquez en case 1GA le montant de l’abattement que vous avez trouvé lors de votre calcul de revenu imposable selon 2ᵉ option. Si un autre montant figure vous le rectifiez.

Vous avez 3 ans pour corriger vos déclarations fiscales. Le fisc vous rendra l’impôt éventuellement trop perçu.

Vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour corriger la déclaration 2021 sur les revenus 2020, celle de 2020 sur les revenus 2019 et celle de 2019 sur les revenus 2018.

Si vous constatez avoir fait des erreurs : Faites un courrier aux impôts demandant la rectification ou un mail via votre espace « impots.gouv.fr »

Depuis juillet 2020, sur votre compte en ligne, Pajemploi indique un récapitulatif de l’abattement fiscal dont vous pouvez bénéficier basé sur les données déclarées par votre employeur à Pajemploi.

Ces transmissions à l’administration fiscale risquent d’être erronées car Pajemploi ne dispose pas de tous les éléments (nombre et détail de jours et heures réels d’accueil sur le mois).

Ces éléments servent aussi au calcul des éventuelles aides au logement (déterminées trimestriellement à partir des rémunérations de 12 derniers mois glissants). Les assistants maternels rencontrent des problèmes avec la CAF auprès desquelles elles doivent justifier régulièrement de la réalité de leurs revenus imposables pour faire valoir leurs droits.

Le montant annuel de cet abattement doit être déduit du montant figurant en case 1AA (ou 1BA) et mentionné en case 1GA .

Ces données seront désormais transmises chaque mois à l’administration fiscale. C’est ce qui donnera le montant prérempli en case 1GA (ou 1HA). Vous devrez vérifier le montant et éventuellement le corriger.

Danielle GILLOT