Mise à jour : 08/01/2022

Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.

Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils sont disponibles en téléchargement, pour nos adhérents.

Informations importantes :

• La boîte à outils est mise à jour tout au long de l’année et à vocation à évoluer selon vos besoins.
• Prenez le temps de lire les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. Vous y trouverez réponses à toutes vos questions (en fonction du sujet).
• Veuillez respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
• Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion pour 2022. Veuillez contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de nos fichiers.

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Documents concernant la relation de travail :

• Promesse d’embauche – Engagement réciproque 
• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Actualisée au 27 Oct. 2022
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat d’accueil annexe au contrat de travail 
• Demande de congés annuels 
• Autre demande de congés

Vous trouverez ci-dessous :

• Bulletin de Salaire 2022

• une proposition de rémunération au 1^er janvier 2022
• une proposition de rémunération au 1^er Mai 2022
• une proposition de rémunération au 1^er Juillet 2022
• une proposition de rémunération au 1^er Aout 2022
• une proposition de rémunération au 1^er Septembre 2022
• une proposition de rémunération au 1^er décembre 2022

• une proposition de rémunération au 1^er Janvier 2023

Barème Kilométrique 

Les articles 57 et 113 de la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile prévoient une indemnité de frais de déplacement. 

Cette indemnité doit respecter un montant minimal fixé par le barème de l’administration et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Un arrêté publié au J.O. le 13/02/2022 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistants maternels employés par des particuliers et un autre publié au JO du 15 Mars 2022 revalorise le Barème de l’administration.

• Aide à la simulation de revenue « Mensualisation »
• Retenue sur salaire en cas d’absence
• Aide au Calcul de l’indemnité de Rupture du Contrat de Travail
• Aide au Calcul Horaire

Impôts sur le revenu :

• • Calcul des impôts des assistants maternels
  • Impôts sur le revenu : Montant à déclarer après abattement

Congés payés :

• • Période 2021/2022
  • Période 2022/2023

• Fiche de présence de :
  • Janvier 2022
  • Février 2022 
  • Mars 2022
  • Avril 2022
  • Mai 2022
  • Juin 2022
  • Juillet 2022
  • Août 2022
  • Septembre 2022
  • Octobre 2022
  • Novembre 2022
  • Décembre 2022

• • Janvier 2023 
  • Février 2023
  • Mars 2023

• Charte de l’accueil du jeune enfant

Documentation pour les Maisons d’Assistants Maternels

• Chapitre IV _ Maisons d’assistants maternels (Articles L424-1 à L424-7) — Légifrance

SUIVI VACCINAL

• Document d’aide au contrôle du statut vaccinal à partir du 01 06 2018
• Contrôle de l’obligation vaccinale 1
• Contrôle de l’obligation vaccinale 2
• Le parcours vaccinal des 0-2 ans
• Vaccination : ce qui change 

COURRIERS TYPES (Relation Salarié/Employeur).

Modèle de courriers de “mise en demeure” :

• • Non-paiement de salaire 
  • Document de fin de contrat de travail 

Dans quel cas, dois-je rédiger un courrier de « mise en demeure » ?

La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyé par le salarié.

La mention « mise en demeure » donne au courrier une dimension légale et officielle. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La date de réception confirme que le courrier est bien parvenu au destinataire et lui permet de régler le litige dans les délais mentionnés.

Les courriers proposés sont à adapter en fonction de la situation, retard de paiement, non-respect des horaires d’accueil, rappel de clauses au contrat non respectées.

Modèle de courriers de “rupture de contrat” :

Rupture de contrat a l'initiative de l'employeur - Droit au retrait de l'enfant

455.67 KB

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Rupture de contrat a l'initiative du salarie - Démission

609.12 KB

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Rupture de contrat pendant la periode d'essai

447.71 KB

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Possibilité de rompre un contrat de travail par « Prise d’acte » – Faire appel à votre référent afin de voir si la situation est adaptée à ce type de rupture de contrat. Le courrier type vous sera transmis par courriel.

Modèle de contestation de la rupture de contrat :

La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier, elle bénéficie d’une protection absolue. Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d’une protection relative. L’employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou s’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Contestation de la rupture du contrat pendant la grossesse

704.27 KB

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