Assmat : Boîte à outils 2023
Mise à jour : 10/10/2023
Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.
Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils sont disponibles en téléchargement, pour nos adhérents.
Informations importantes :
- La boîte à outils est dédiée à nos adhérents. Elle est mise à jour tout au long de l’année et à vocation à évoluer selon vos besoins.
- Prenez le temps de lire, les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. De plus, vous y trouverez réponses à vos questions (en fonction du sujet).
- Veuillez respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
- Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion pour 2023. Veuillez contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de notre base « adhérents »
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Commentaires
lysiane.g@free.fr
3 avril 2023
Bonjour,
il y a une erreur sur la fiche de présence du mois d’avril 2023. Il s’agit en effet de la proposition de rémunération du même mois. Merci de bien vouloir joindre la fiche de présence manquante.
Cordialement
Danielle Gillot
6 avril 2023
Merci pour votre remarque , la rectification a été faite.
ibtissam salah adim
4 avril 2023
Bonjour,
pouvez vous s’il vous plait de nous mettre en ligne la fiche des congés payé 2023-2024
je dois arrêté un contrat en juin
merci d’avance
cordialement
Danielle Gillot
5 avril 2023
Pour l’acquisition des congés acquis au 31/05/2023 utilisez la fiche figurant dans la boite à outils 2022 qui porte sur la période de référence du 01/06/2022 au 31/05/2023.
ibtissam salah adim
6 avril 2023
Bonjour, Madame Guillot
Je le déjà imprimé 2022-2023 mais
pour l’année de référence il s’arrête au 31 mai 2023
C’est
2023-2024 qu’il me faut puisque mon contrat de travail se termine en juin
Merci pour votre réponse
Exellente journée à vous
Cordialement
Danielle Gillot
6 avril 2023
La fiche sera mise en ligne en fin de période de référence au cours du mois de mai 2023.
Danielle Gillot
6 avril 2023
Réponse à Clarisse Coudière 877620
Les modèles de CDI et CDD sont conformes
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 (nom officiel) est bien la dernière CCN qui régit la profession et obligatoirement applicable au 01/01/2022.
ibtissam salah adim
6 avril 2023
RÉ BONJOUR
Je dois accueillir un enfant les jours de grève scolaire et maîtresse malade où absente
Quel type de contrat je dois signé
est quel mensualité appliqué ??
Danielle Gillot
6 avril 2023
Pour un accueil portant uniquement sur des jours d’absence de l’enseignant quel qu’en soit le motif, donc de courte durée et sans caractère régulier, ce sera un contrat en accueil occasionnel (Art.97-2).
Le salaire, qui ne sera pas mensualisé, sera déterminé selon les Articles108-2 et 109-3 : salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil et versé au terme de chaque accueil occasionnel.
L’indemnité de CP sera versée au terme de l’accueil occasionnel.
ibtissam salah adim
7 avril 2023
Ré bonjour, Madame Guillot
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Pourrais vous me dire où dois récupérer ce type de contrat puisque sur le site de la cftc ne pas disponible
Merci à vous excellent journée
Cordialement
Danielle Gillot
7 avril 2023
Dans le cas d’un accueil occasionnel vous ne pouvez pas juridiquement conclure un CDD, ce sera donc un CDI. Vous pouvez utiliser notre modèle en le remplissant de façon adaptée.
Les conditions d’accueil seront renseignées dans le chapitre: « clauses particulières », en fin de contrat, en tenant compte des art.97-2, 98-2, 102-1-2-3 (CP), et 109-3 pour la détermination et le versement du salaire.
Au début des chapitres 4, 8, 9, 10 et 14 vous indiquerez « Accueil occasionnel voir conditions particulières »
Vous pourrez remplir les chapitres 7 et 9.
Ce type d’accueil étant très marginal nous n’avons pas établi de modèle de contrat particulier s’y rapportant.
lysiane.g@free.fr
26 juin 2023
Bonjour,
Pourriez-vous svp publier le document régularisation de salaire année incomplète ainsi que la fiche de présence du mois de juillet 2023 ?
Je vous remercie.
Cordialement
Lysiane