Mise à jour : 01/12/2024

Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.

Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils sont disponibles en téléchargement, pour nos adhérents.

Informations importantes :

• La boîte à outils est dédiée à nos adhérents. Elle est mise à jour tout au long de l’année et à vocation à évoluer selon vos besoins.
• Prenez le temps de lire, les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. De plus, vous y trouverez des réponses à vos questions (en fonction du sujet).
• Veuillez respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
• Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion pour 2023. Veuillez contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de notre base  « adhérents »

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Documents concernant la relation de travail :

• Promesse d’embauche – Engagement réciproque 
• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Actualisée au 01 février 2024
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  
• Contrat d’accueil annexe au contrat de travail 
• Demande de congés annuels 
• Autre demande de congés

Vous trouverez ci-dessous :

• une proposition de rémunération au 1^er Février 2024
• une proposition de rémunération au 1^erMai 2024
• une proposition de rémunération au 1^er Novembre 2024

2024 11 – OT – FICHE PRESENCE Novembre – 2410292231Bulletin de Salaire :

• Bulletin de Salaire 2024 au 01 Janvier 2024
• Bulletin de Salaire 2024 au 01 Novembre 2024

Congés Payés :

• Période 2023/2024

Fiche de présence de :

• Janvier 2024
• Février 2024
• Mars 2024
• Avril 2024
• Mai 2024
• Juin 2024
• Juillet 2024
• Aout 2024
• Septembre 2024
• Octobre 2024
• Novembre 2024
• Décembre 2024 

• Aide à la simulation de revenue « Mensualisation »
• Retenue sur salaire en cas d’absence
• Aide au Calcul de l’indemnité de Rupture du Contrat de Travail
• Aide au Calcul Horaire

• Charte de l’accueil du jeune enfant

Documentation pour les Maisons d’Assistants Maternels

• Chapitre IV _ Maisons d’assistants maternels (Articles L424-1 à L424-7) — Légifrance

Impôts sur le revenu

• Impôts sur le revenu : Montant à déclarer après abattement 

Suivi vaccinal

• Document d’aide au contrôle du statut vaccinal à partir du 01 06 2018
• Contrôle de l’obligation vaccinale 1
• Contrôle de l’obligation vaccinale 2
• Le parcours vaccinal des 0-2 ans
• Vaccination : ce qui change 

COURRIERS TYPES (Relation Salarié/Employeur).

Modèle de courriers de “mise en demeure” :

• • Non-paiement de salaire 
  • Document de fin de contrat de travail 

Dans quel cas, dois-je rédiger un courrier de « mise en demeure » ?

La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyé par le salarié.

La mention « mise en demeure » accorde au courrier une dimension légale et officielle. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La date de réception confirme que le courrier est bien parvenu au destinataire et lui permet de régler le litige dans les délais mentionnés.

Les courriers proposés sont à adapter en fonction de la situation, retard de paiement, non-respect des horaires d’accueil, rappel de clauses au contrat non respectées.

Modèle de courriers de “rupture de contrat” :

Rupture de contrat a l'initiative de l'employeur - Droit au retrait de l'enfant

455.67 KB

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Rupture de contrat a l'initiative du salarie - Démission

609.12 KB

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Rupture de contrat pendant la periode d'essai

447.71 KB

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Possibilité de rompre un contrat de travail par « Prise d’acte » – Faire appel à votre référent afin de voir si la situation est adaptée à ce type de rupture de contrat. Le courrier type vous sera transmis par courriel.

Modèle de contestation de la rupture de contrat :

La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier, elle bénéficie d’une protection absolue. Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d’une protection relative. L’employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou s’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Contestation de la rupture du contrat pendant la grossesse

704.27 KB

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