Assmat : Boîte à outils 2025
Mise à jour : 18/03/2025
Comme chaque année, la Fédération CFTC Santé Sociaux vous propose de nombreux outils, ils vous permettront de gérer les différents contrats de travail, ainsi que votre relation avec les services de PMI.
Ses outils sont accessibles, dans cet espace dédié aux Assistants Maternels Agréés. Ils sont disponibles en téléchargement, pour nos adhérents.
Informations importantes :
- La boîte à outils est dédiée à nos adhérents. Elle est mise à jour tout au long de l’année et à vocation à évoluer selon vos besoins.
- Prenez le temps de lire, les documents que vous propose la Fédération CFTC Santé Sociaux. Ils ont été conçus dans un esprit pédagogique. De plus, vous y trouverez des réponses à vos questions (en fonction du sujet).
- Veuillez respecter le travail fourni par votre syndicat, en ne transmettant aucun document aux non adhérents à notre syndicat.
- Si vous avez toujours accès à cet espace alors que vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion. Veuillez contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous radie de notre base « adhérents »
[private role= »subscriber » alt=’Accès réservé aux adhérents ! Connectez-vous maintenant pour accéder aux documents partagés !’]
Documents concernant la relation de travail :
- Promesse d’embauche – Engagement réciproque
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Actualisé au 01 février 2024 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Contrat d’accueil annexe au contrat de travail
- Demande de congés annuels
- Autre demande de congés
Vous trouverez ci-dessous :
- une proposition de rémunération au 1er Janvier 2025
- une proposition de rémunération au 1er Avril 2025
Bulletin de Salaire :
Congés Payés :
Fiche de présence de :
- Aide à la simulation de revenue « Mensualisation »
- Retenue sur salaire en cas d’absence
- Aide au Calcul de l’indemnité de Rupture du Contrat de Travail
- Aide au Calcul Horaire
Documentation pour les Maisons d’Assistants Maternels
Suivi vaccinal
- Document d’aide au contrôle du statut vaccinal à partir du 01 06 2018
- Contrôle de l’obligation vaccinale 1
- Contrôle de l’obligation vaccinale 2
- Le parcours vaccinal des 0-2 ans
- Vaccination : ce qui change
COURRIERS TYPES (Relation Salarié/Employeur).
Modèle de courriers de “mise en demeure” :
Dans quel cas, dois-je rédiger un courrier de « mise en demeure » ?
La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyé par le salarié.
La mention « mise en demeure » accorde au courrier une dimension légale et officielle. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La date de réception confirme que le courrier est bien parvenu au destinataire et lui permet de régler le litige dans les délais mentionnés.
Les courriers proposés sont à adapter en fonction de la situation, retard de paiement, non-respect des horaires d’accueil, rappel de clauses au contrat non respectées.
Modèle de courriers de “rupture de contrat” :
Rupture de contrat a l'initiative de l'employeur - Droit au retrait de l'enfant
455.67 KB
Possibilité de rompre un contrat de travail par « Prise d’acte » – Faire appel à votre référent afin de voir si la situation est adaptée à ce type de rupture de contrat. Le courrier type vous sera transmis par courriel.
Modèle de contestation de la rupture de contrat :
La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier, elle bénéficie d’une protection absolue. Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d’une protection relative. L’employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou s’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.
[/private]
Commentaires
Pas de commentaire.