1. TAUX HORAIRE

La rémunération des Assistants Maternels ne doit pas être inférieure à 0,281 fois le SMIC par heure, soit 2,70 € bruts au 1er janvier 2015 soit 2,07 € nets cas général y compris dans les Départements d’Outre-Mer Salaire net horaire départements Alsace Moselle : Consulter nos référents Alsace-Moselle pour cette région. SMIC brut = 9,61 € SMIC net = 7,38 € Pour permettre au parent employeur de bénéficier de la prestation PAJE, la rémunération journalière doit être inférieure à 5 heures de SMIC, soit 48,05 € bruts ou 36,89€ nets pour tous les départements y compris les Départements d’Outre- Mer. Tarifs CFTC conseillés : Ces tarifs ont été calculés pour faire en sorte que les assistant(e)s maternel(le)s bénéficient d’une couverture sociale satisfaisante. Accueil en horaire normal

• Mensualisation sur 171 heures par mois et au-delà : 3 00 € nets de l’heure
• Mensualisation entre 130 heures et 170 heures par mois : 3,20 € nets de l’heure
• Mensualisation entre 90 heures et 129 heures par mois : 3,76 € nets de l’heure
• Mensualisation entre 72 heures et 89 heures par mois : 3,99 € nets de l’heure
• Mensualisation sur moins de 71 heures : 4,55 € nets de l’heure

2. INDEMNITÉS

Les indemnités d’entretien et de nourriture ne sont payées qu’à la journée réelle d’accueil.

2.1. Indemnité d’entretien :

• Selon la convention collective nationale : accueil ou plus selon négociation entre les parties
• Selon l’article D. 423-7 du Code de l’action sociale et des familles : 85% du minimum garanti pour une journée de 9 heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien. Ce montant peut être réexaminé en fonction des besoins de l’enfant.

Le calcul de l’indemnité d’entretien au prorata du nombre d’heures d’accueil de la journée est à éviter en cas de passage prévisible en périscolaire. Minimum garanti : 3,52 € donc l’indemnité d’entretien selon le statut est d’au minimum : 2,99 € (85% du minimum garanti).

2.2. Indemnité de nourriture

Tarifs CFTC : Repas + goûter ou souper + petit-déjeuner = 3,90€

• Repas seul = 2,80 €
• Goûter seul = 1,60 €