Le Journal officiel du 31 janvier 2025 a publié le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation progressive du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté de pérennisation du régime, aura des répercussions financières importantes pour les collectivités et les établissements hospitaliers.

Une hausse progressive sur quatre ans

Conformément aux dispositions du décret, le taux de cotisation appliqué aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers évoluera comme suit :

• 2024 : 31,65 % (fixé par le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024)

• 2025 : 34,65 %

• 2026 : 37,65 %

• 2027 : 40,65 %

• 2028 : 43,65 %

Cette progression représente une hausse totale de 12 points en quatre ans, avec une augmentation de 3 points par an.

Pourquoi cette augmentation ?

L’objectif principal de cette réforme est d’équilibrer les comptes de la CNRACL, dont la situation financière s’est fragilisée au fil des ans en raison de l’allongement de la durée de vie et de l’évolution démographique. En augmentant progressivement les cotisations des employeurs, le gouvernement entend limiter le déficit et garantir la viabilité du régime sur le long terme.

Un impact budgétaire pour les employeurs publics

Les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, principaux employeurs concernés, devront intégrer cette hausse dans leurs prévisions budgétaires. Si cette augmentation représente une charge supplémentaire, l’étalement sur quatre ans leur permettra d’anticiper les ajustements nécessaires.

Une réforme pour l’avenir

Avec cette mesure, le gouvernement affirme sa volonté de préserver un régime de retraite essentiel pour les agents territoriaux et hospitaliers. Il assure également que l’étalement de la hausse facilitera l’adaptation des employeurs à cette nouvelle contrainte financière.

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est consultable dans son intégralité sur le site Légifrance et dans l’édition du Journal officiel du 31 janvier 2025.