À partir du 1ᵉʳ Janvier 2022, la CCN de la Branche du secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (IDCC 3239) vient se substituer à celles qui visaient […]
Suite à notre article du 05 Août 2021 et la publication de l’arrêté d’extension de l’Avenant 43/2020 à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins […]
Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif […]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et […]
En bonne voie vers son application !
Vient d’être publié au Journal Officiel du 2 juillet 2021, l’arrêté d’agrément de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (modifié par l’avenant n°1 du 21 janvier […]
Le décret n°2021-429 paru au Journal Officiel du 13 avril 2021 précise le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l’allocation […]
La Fédération CFTC Santé Sociaux vient de prendre connaissance d’un modèle de contrat spécifique (CDD à terme imprécis) mis à disposition pour les parents soignants qui souhaitent employer un(e) assistant(e) […]
Mise à jour 07 Avril 2021 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 3 Avril 2021, leurs recommandations pour les professionnels dans le cadre de l’accueil des […]
Après 24h de flou artistique, les assistants maternels sont enfin fixés sur leur capacité d’accueil des enfants du personnel non prioritaire.
Adrien TAQUET, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, […]
Vendredi 02 Avril 2021 à 09h00 – mise à jour 19h30 Emmanuel Macron, lors de son allocution du 31 Mars 2021, a annoncé la fermeture des crèches et des écoles primaires […]
Un accord collectif modifiant certains articles de la convention collective nationale (CCN) des assistantes maternelles du particulier employeur a été conclu. Ces nouvelles mesures ne seront pas applicables avant plusieurs mois, […]
Les CPRI ont été créées en 2015 pour pallier l’absence de représentativité dans les entreprises de moins de 11 salariés, et permettre l’émergence d’un véritable dialogue social de proximité. Elles […]
