Le régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 subit un déséquilibre. Depuis le début de l’année, des travaux importants ont été engagés par les partenaires […]
Compte Rendu – Commission Paritaire la de Branche sanitaire sociale et médico-sociale Suite à l’annonce, le 03 septembre 2014, de la dénonciation des accords sur la Formation Professionnelle dont la notification […]
La CFTC a quitté ce jour la séance plénière du Conseil d’Administration Paritaire d’UNIFAF tout comme CFE-CGC et FO. Nous respectons les textes légaux en matière de représentativité syndicale dans […]
Les deux dernières CNPN de la CC66 ont été consacrées à la complémentaire santé. Le 16 mai 2014, nous avons auditionné les six organismes assureurs retenus à la suite de […]
Suite à la dernière CNPN du 4 Mars 2014 où les organisations syndicales avaient présenté un avenant signé concernant la formation du personnel non qualifié, les employeurs ont présenté à […]
Politique salariale Le premier point de l’ordre du jour concerne la politique salariale pour 2014 et le calcul du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Les partenaires sociaux s’accordent pour ouvrir la négociation […]
Cette rencontre annuelle répond aux exigences de la Loi du 17/12/2008 définissant le double rôle de cette conférence:
la présentation annuelle du rapport relatif aux agréments des conventions et accords pour […]
Commission nationale paritaire de négociation du 24 janvier 2014 Après les vœux du Président de séance (Fegapei), un échange sur un point du relevé de décision de la séance de négociation […]
Compte rendu des CNPN du 27 novembre 2013 et du 18 décembre 2013 Politique salariale La maxime « jamais deux sans trois » n’aura donc pas été la règle des pouvoirs publics. […]
Politique salariale Jamais deux sans trois !
Un premier avenant (n° 324) de mars 2013, portant la valeur du point à 3,76€ au 1er janvier 2013, a fait l’objet d’un refus d’agrément […]
Le refus d’agrément, de l’avenant n° 324 relatif à l’augmentation de la valeur du point (+0,5%), en juillet dernier, a imposé aux partenaires sociaux de ré-ouvrir le débat sur le […]
Lors de la commission paritaire de négociation du 12 avril 2013, les employeurs, ignorant l’ordre du jour, interrogent les organisations syndicales de salariés sur l’axe de travail qu’elles souhaitent poursuivre […]
