Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. […]
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Voici les mesures temporaires mise en place par l’ordonnance n° 2020-323 du […]
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités […]
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire. Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation […]
Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche […]
