Face à l’inquiétude des salariés, face au risque très préjudiciable pour notre secteur, la CFTC Santé Sociaux lance un appel solennel aux partenaires sociaux de la CCN66. Le vendredi 14 […]
Le 5 juillet 2018, les résultats des comptes pour la prévoyance et la santé 2017 ont été présentés à la Commission Nationale Paritaire de la branche des cabinets médicaux. Sans surprise, […]
La commission nationale d’interprétation (CNI) de la convention collective des cabinets médicaux est chargée d’examiner les différends nés de l’interprétation de la convention collective et des accords conventionnels de la […]
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. http://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/les-dossiers/article/les-elections-professionnelles-2018
le journal officiel du 10 août 2018 a publié l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales […]
Les services confédéraux ont rédigé un guide pratique consacré au comité social et économique (CSE). Ce guide présente de manière détaillée le fonctionnement, les attributions et le rôle de cette nouvelle […]
Publié au journal officiel du 4 août 2018, le décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière précise les effectifs à […]
La séance de négociation de notre régime de prévoyance, programmée en urgence le 20 juillet 2018, s’est déroulée sans aboutir malheureusement à un consensus. Par conséquent, le statu-quo persiste avec le […]
Communiqué de presse, 24 Juillet 2018 La Fédération CFTC Santé-Sociaux prend acte du décret N°2018-596 du 10 juillet 2018 qui oblige les employeurs publics et privés à transmettre à l’ONI la […]
Récemment, un avenant a été signé par le syndicat CFDT et le syndicat employeur NEXEM concernant le régime de prévoyance de notre convention collective qui présente un déficit avoisinant les […]
Face aux difficultés de mise en place dans l’emploi à domicile, le gouvernement a annoncé un report de la réforme pour les salariés rémunérés par le biais de chèques emploi […]
Le protocole PPCR prévoyait le passage en catégorie A pour les conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants ou encore assistants socio-éducatifs, ce dont […]
