Conférence Salariale 2022

Paris, le 24 Février 2022

Circulez, il n’y a rien à voir…

 

Nous regrettons, qu’en introduction de la Conférence Salariale, la DGCS ait précisé que celle-ci avait lieu, car elle était prévue par le Code de l’Action Sociale et des Familles.

Nous déplorons qu’aucun document préparatoire ne nous soient transmis au préalable de cette rencontre. La Direction Générale de la Cohésion Sociale s’est engagé à nous communiquer les documents présentés lundi prochain.

Les échanges se sont concentrés, dans un premier temps, sur les annonces du 1er Ministre lors de la conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social ainsi que sur la prochaine Convention Collective Unique Étendue.

La CFTC a rappelé qu’elle n’était pas de prime abord fermée aux discussions sur une convention collective unique. Pour rappel, celle-ci permettra à une centaine de milliers de salariés d’être couvert par une convention collective ce qui n’est pas encore le cas.

Par ailleurs, dans le cadre de la future CCUE, la CFTC a précisé qu’elle ne laissera pas certaines Organisations Syndicales et Organisations Patronales séquestrées le dialogue social pour la mise en œuvre de cette Convention Collective Unique Étendue.

Pour la CFTC, chaque organisation présente dans au moins une des branches concernées par ce projet de regroupement doivent pouvoir participer à la négociation de leur futur socle conventionnel.

La DGCS ne nous ont pas présenté les chiffres par branche. Ces données sont importantes, car elles permettent de connaitre les marges de manœuvre dans le cadre des négociations sectorielles.

Néanmoins, ils nous ont communiqué les chiffres globaux d’évolution de la Masse Salariale en 2022 (1,5 Milliard d’euros), qui représente une augmentation de 6 % de la Masse Salariale des branches. L’évolution de la Masse Salariale est répartie comme suit :

  • 56 % lié aux engagements déjà mis en œuvre
    • 31 % Avenant 43 de la Branche de l’Aide à Domicile
    • 21 % au titre de la prime Ségur-Laforcade et de ses extensions
    • 4 % Révision Ciblée pour les soignants (Ségur volet 2)
  • 35 % lié des engagements du 1ᵉʳ Ministre dans le cadre de la Conférence des Métiers
  • 9 % Mesures Techniques Glissement-Vieillesse-Technicité et effets-report des accords agréés

Ce millésime de la conférence salariale nous a laissé sur notre faim. Nous déplorons que celle-ci se soit plus attachée au passé qu’à l’avenir de nos branches. Sans compter qu’elle ne nous ait pas permis de connaître les marges de négociation au sein de chaque branche pour cette année.

D’autre part, lors de cette conférence salariale, la CFTC a su rappeler son attachement à l’amélioration des conditions de travail.

La CFTC appelle aussi à la révision des rémunérations dans nos branches d’activité afin de gommer la perte de pouvoir d’achat subit par les salariés depuis des décennies. Pour rappel, celle-ci a été générée par la non-compensation de l’augmentation du Smic en parallèle au gel des différentes valeurs du point conventionnel (ou presque).

 

Pièce jointe : 2022 02 24 – Communiqué de Presse — CFTC — Conférence Salariale

Qu'est-ce que la Conférence Salariale ?

La conférence salariale est un dispositif prévu au Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il réunit toutes les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales du secteur privé non lucratif, de l’aide à domicile. Elle est présidée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

Les services de la DGCS établissent annuellement (avant le 1ᵉʳ mars de l’année en cours) un rapport relatif :

  • aux agréments des conventions et accords pour l’année écoulée,
  • et aux orientations en matière d’agrément des accords pour l’année en cours.

Ils fixent aussi les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours au sein des conventions collectives du secteur associatif à but non lucratif.

Contacts CFTC :

Frédéric FISCHBACH

Secrétaire Général

Tél. : 06.62.06.63.45

Courriel : ffischbach@cftc-santesociaux.fr

Denis LAVAT

Membre du Bureau Fédéral 

Tél. : 06.62.51.96.39

Courriel : dlavat@cftc-santesociaux.fr

Ali LAAZAOUI

Vice-Président Fédéral

Tél. : 06.12.02.00.70

Courriel : alaazaoui@cftc-santesociaux.fr

 

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