Conférence Salariale ESSMS : La CFTC reste dubitative malgré l’annonce d’évolution de 3 % de la Masse Salariale

ESSMS – Conférence Salariale du 20 Octobre 2022

La Direction Générale de la Cohésion Sociale nous a convié, ce Jeudi 20 Octobre, à la conférence salariale qui s’est tenue exclussivement par Visioconférence.

La DGCS, nous a rappelé l’engagement financier de 12 Milliards d’€uros, dans le cadre des différentes mesures déjà prises (Ségur, Laforcade, Conférence des Métiers, Avenant 43).

Lors de cette conférence, Jean-Benoît DUJOL – Directeur Général de la Cohésion Sociale nous a annoncé les modalités de mise en œuvre de la transposition de la valeur du point de la Fonction Publique au secteur privé non lucratif. Cette transposition représentera 3 % d’évolution de la Masse Salariale avec une date d’effet au 1ᵉʳ juillet 2022.

La différence entre les 3 % indiqués ce jeudi et les 3,5 % de l’évolution de la valeur du point au sein de la Fonction Publique Hospitalière s’expliquerai par le fait que cette augmentation ne s’applique qu’à une partie de la rémunération des fonctionnaires. Par conséquent, une augmentation de la valeur du point FPH de 3,5 % représente une évolution de seulement 3 % de la masse salariale des structures à but non lucratif.

Sur l’application concrète de cette augmentation, la DGCS précise qu’il sera laissé aux partenaires sociaux des différentes branches concernées le soin de négocier la répartition de cette enveloppe.

La DGCS nous a informés de l’organisation d’une Conférence des Financeurs qui se déroulera prochainement (sans préciser la date de celle-ci), elle réunira l’État et les Conseils Départementaux.

La CFTC restera vigilante sur l’utilisation de cette rallonge budgétaire afin que celle-ci profite au plus grand nombre, tout en portant une attention particulière aux plus bas salaires.

Par ailleurs, les négociateurs CFTC Santé Sociaux resteront mobilisés pour obtenir, a minima, l’application du Ségur de la Santé à l’ensemble des oubliés de nos secteurs d’activité. 

La CFTC déplore la période de rencontre pour cette conférence salariale, car celle-ci se déroule après le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

Une fois encore, la CFTC appelle les pouvoirs publics et l’ensemble des Élus à donner les moyens nécessaires aux partenaires sociaux des branches afin de participer activement à la construction budgétaire, en amont des débats parlementaires, afin que ces derniers puissent être plus largement complétés par nos propositions.

La Fédération CFTC Santé Sociaux estime que cette conférence salariale est un acte manqué. Elle aurait pu être une opportunité pour la DGCS afin de proposer des solutions concrètes tant sur l’attractivité des métiers que sur les conditions d’exercice dans nos secteurs professionnelles.

 

Déclaration liminaire de la CFTC à la Conférence Salariale du 20 Octobre 2022

À titre liminaire, la Fédération CFTC Santé Sociaux déplore la prise de conscience tardive et partielle des pouvoirs publics à l’égard des différents secteurs d’activité participant à la prise en charge des personnes fragilisées et leur famille.

La CFTC a rappelé que la stagnation des différentes valeurs de point conventionnel ont eu pour effet de paupérisation les salariés de ces branches. En effet, au fil des années, la notion d’équité et la stabilisation des écarts dans les classifications par la revalorisation de la valeur du point ont disparu des facteurs déterminants de l’évolution de la masse salariale. Cette situation a eu pour effet de tasser les grilles conventionnelles et amener de nombreux emplois, même qualifiés, sous le seuil fatidique du Salaire Minimum de Croissance.

La Fédération CFTC Santé Sociaux alerte la DGCS depuis de longues années sur l’impact de cette stagnation rendant ces professionnels de plus en plus vulnérables au regard de la hausse du coût de la vie.

Bien que les différents indicateurs étaient connus depuis longtemps, les mesures (Ségur, Laforcade, Avenant 43, Conférence des Métiers, …) n’ont pas été à la hauteur des attentes et des besoins des salariés.

La CFTC déplore cette reconnaissance partielle qui exclut un grand nombre de professionnels ou de structures. Cette injustice supplémentaire est insupportable pour tous ces oubliés qui accompagnent sans relâche les plus fragiles.


Comment bien accompagner l’autre quand les salariés eux-mêmes se retrouvent en situation de précarité ?



La Fédération CFTC Santé Sociaux estime que la revalorisation salariale des salariés de ces branches ne pourra pas avoir effacé l’intégralité des maux de nos secteurs d’activité. En effet, elle a pour vertu de reconnaître la place fondamentale de ces salariés dans notre société et du rôle qu’ils jouent auprès de nos proches en difficulté. Elle sera par ailleurs un des vecteurs d’attractivité dont souffrent aujourd’hui cruellement nos métiers.

Au-delà de l’aspect salarial, les établissements ont besoin de moyens pour agir efficacement afin d’améliorer les conditions de travail de nos collègues, qui ne cessent de se dégrader. La CFTC constate l’augmentation des taux de sinistralité (maladie, accident de travail, et maladie professionnelle), du nombre de démissions et surtout de la perte du sens du travail. 

La Fédération CFTC Santé Sociaux rappelle que le Cœur de nos métiers doit rester l’Humain.

Pourtant, le relationnel auprès du public accompagné et de leur famille s’érode face à la lourdeur des tâches administratives et de gestion. En effet, le travail dans nos secteurs s’industrialise avec la mise en place de procédures souvent incomprises et inutiles dans la prise en charge de ces publics fragilisés, et ce, sans augmenter le nombre de professionnels en relation directe avec les usagers.

C’est pourquoi, la CFTC exige la mise en œuvre d’actions permettant de stopper ce cercle vicieux. La transposition de l’augmentation de la valeur du point de la Fonction Publique au secteur privé non lucratif ne peut être qu’un début. En effet, l’inflation galopante entraîne par ricochet de plus en plus de métiers diplômés sous le niveau du SMIC, et cela, nous ne pouvons que le dénoncer.

La Fédération CFTC Santé Sociaux appelle les pouvoirs publics à une réaction urgente et adaptée en octroyant les budgets nécessaires aux rattrapages de la perte du pouvoir d’achat. L’état devra aussi mettre en place des budgets de fonctionnement à la hauteur des enjeux en matière de sécurité et conditions de travail.

La CFTC demande, entre autres, que le Ségur de la Santé soit accordé à l’ensemble des professionnels des différentes conventions collectives de nos secteurs et ceux sans discrimination de métiers ou lieu d’exercice.

Pour finir, quant à la période de rencontre au sein de cette conférence, la CFTC, une fois encore, appelle les pouvoirs publics et l’ensemble des Élus à donner les moyens nécessaires aux partenaires sociaux des branches afin de permettre l’ouverture d’un véritable travail de construction budgétaire avec les Services de la DGCS, en amont des débats parlementaires, afin que ces derniers puissent être plus largement complétés.


Les conventions collectives concernées par cette conférence salariale :

  • CCN51 : Convention Collective Nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
  • CCN66 : Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
  • CRF : Croix Rouge Française
  • UNISSS/ CC65 : Convention Collective Nationale du Travail de l’UNISSS
  • CHRS : Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale 
  • BAD : Branche de l’Aide à Domicile

 

Vos Contacts CFTC

Frédéric FISCHBACH, Secrétaire Général                         

Ali LAAZAOUI, Vice-Président

Guillaume SCHOONHEERE, Secrétaire Général Adjoint

Éliane LONCO, Membre du Bureau Fédéral                      Tél. : 06 37 14 80 30           Courriel : eliane.educ@wanadoo.fr

Aline MOUGENOT, Secrétaire Fédérale Adjointe                                                         Courriel : amougenot@cftc-santesociaux.fr

 

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