Après avoir boycotté le CCFP du 6 novembre et participé au rassemblement intersyndical devant BERCY le jour même, la CFTC a assisté à la séance du 8 novembre comme séance de la dernière chance.

Reporter le CCFP 2 jours seulement après son boycott, traduisait la volonté du gouvernement de ne pas prendre de temps pour négocier. Dont acte !

D’entrée, dans sa déclaration liminaire la CFTC est sans équivoque :

« La CFTC a toujours privilégié le dialogue social et c’est à ce titre, qu’après le boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique du 6 novembre et la manifestation inter syndicale qui s’en est suivi, qu’elle participe aujourd’hui à ce Conseil Commun.
Mais c’est aussi pour vous Monsieur le Ministre et pour le Gouvernement, l’occasion d’apporter des réponses aux revendications légitimes des agents de la Fonction Publique.
Le 10 Octobre dernier, ils étaient nombreux dans la rue afin de protester contre le blocage des rémunérations, l’insuffisante compensation de la CSG, le report d’un an de PPCR, les diminutions d’effectifs, le jour de carence, les retraites.
Le Président MACRON promettait une progression de pouvoir d’achat des fonctionnaires comme il l’a dit et écrit dans son programme présidentiel.
Force est de constater que les fonctionnaires et les retraités sont les principaux laissés pour compte de ce gouvernement.
La perspective peu claire de CAP 2022 et les prochains rendez-vous concernant les régimes de retraite ne font qu’accroître l’inquiétude des agents et de la CFTC.
Monsieur le Ministre, les agents de la Fonction Publique s’adressent à vous par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales, ici présentes.
Elles ou ils sont inquiet(e)s :
• Pour leur avenir,
• Pour leurs familles,
• Pour leur pouvoir d’achat,
• Pour leur statut,
• Pour leurs retraites,
• Pour leurs conditions de travail et plus généralement leurs conditions de vie au travail.
Signataires de PPCR, la CFTC demande l’application stricte du protocole, en annulant le report d’un an.
Ce sera le sens de notre vote aujourd’hui sur les différents points à l’ordre du jour.
Jamais un gouvernement n’aura violé à ce point la parole donnée.
En appliquant vos mesures sans aucune négociation véritable,
• vous mettez à mal un dialogue social constructif indispensable à toute démocratie,
• vous mettez en danger l’attractivité de la Fonction Publique au moment même où votre gouvernement veut croire, et nous l’espérons aussi, à une baisse du chômage durable et le retour de la croissance.
Une Fonction Publique sans avenir, sans moyen est-elle votre perspective ?
Ou bien est-ce un leurre pour nous faire accepter le démantèlement programmé de notre statut ?
Monsieur le Ministre, la CFTC vous demande des réponses, mais plus encore des signes positifs en particulier sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires. »
Dans l’ordre du jour de ce Conseil Commun, étaient proposés les projets de décrets concernant la hausse de la CSG et sa compensation ainsi que le processus de report du PPCR d’une année.
Deux sujets qui ont fait l’unanimité syndicale contre la présentation de ces deux projets de décrets.

Décret CSG :
Le décret prévoit une compensation de la hausse de la CSG sous forme d’une indemnité compensatrice calculée, pour 2018 en référence aux rémunérations perçues sur 2017 et à partir de l’année 2019 en référence aux rémunérations perçues sur 2018.
Mais contrairement au secteur privé, ce processus ne générera aucun gain de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires mais simplement une stricte compensation financière.
Bien évidement le décret prévoit les cas particuliers comme la modification de la quotité de temps de travail en cours d’année.
Seule avancée que nous avons obtenu, les nouveaux arrivants en 2018 auront aussi l’indemnité compensatrice ce qui n’était pas le cas dans la version initiale du décret.

Report PPCR :
Le décret prévoit le report complet du PPCR d’un an à compter du 1er janvier 2018.
Ce protocole signé en son temps par la CFTC prévoyait une augmentation générale des indices majorés dans tous les grades, ainsi que le transfert prime/point et le passage en catégorie A pour certains grades au 1er février 2018 (comme les personnels socio-éducatifs : assistant socio-éducatif).
Toutes ses avancées indiciaires ou de carrière sont reportées d’un an, mais plus généralement c’est tout le calendrier de montée en charge du PPCR qui est reporté d’une année.
Les effets 2018 sont reportés à 2019, ceux de 2019 en 2020, ceux de 2020 en 2021 et ceux de 2021 en 2022 sans effet rétroactif.

Lorsque l’on fait le bilan, force est de constater que nous sommes loin du compte, que ce soit en terme de pouvoir d’achat, d’effectifs, de statut :
• Gel de la valeur du point d’indice en 2018 (voire plus si la situation économique ne s’arrange pas)
• Gel du PPCR et report d’un an de son application
• Stricte compensation de la hausse de la CSG
• Augmentation de la cotisation retraite CNRACL jusqu’en 2020
• Suppression confirmée par le Ministre de 120 000 postes de fonctionnaires sur 5 ans
• Remise en place du jour de carence
• Mise en place du CAP2022 (réforme de l’action publique)

A l’arrivée le ministre ne concède rien, ni sur la compensation sans hausse du pouvoir d’achat, ni sur le report du PPCR, ni sur les baisses d’effectifs…
Pour la CFTC, c’est donc bien une baisse du pouvoir d’achat général des agents publics qui se profile en 2018.
Mais c’est aussi une erreur politique de ce gouvernement qui sacrifie les 5,2 millions de fonctionnaires de ce pays qui n’en peuvent plus de leurs conditions de travail, de leurs rémunérations et du peu d’intérêt qu’on leur porte.

Ce fut donc un dialogue de sourd qui n’annonce rien de bon, ni pour les fonctionnaires, ni d’ailleurs pour ce Nième gouvernement « qui n’aime pas les fonctionnaires… »

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