Communiqué du 30 Mars 2020

Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents.

Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Cette ordonnance permet, aux entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation, de déroger aux stipulations conventionnelles, notamment sur :

• la durée quotidienne maximale de travail y compris travailleur de nuit, portée à 12h, pour les travailleurs de jour ou de nuit,
• la réduction de la durée de repos quotidien,
• la durée de travail hebdomadaire maximale qui peut être portée à 60 heures.

La Fédération CFTC Santé Sociaux, bien que comprenant le but recherché par le Gouvernement, souhaite sensibiliser l’ensemble des acteurs des risques sur la santé de ces organisations dérogatoires.

Notre Fédération craint que les mesures contenues dans cette ordonnance, si elle est appliquée aux établissements de nos champs fédéraux, renforcent les risques pesant sur les salariés de ces structures.

De nombreuses études relatent les effets négatifs de ce type d’organisation et démontrent notamment les effets négatifs sur la vigilance, les impacts nuisibles sur la santé des salariés, une augmentation des accidents du travail.

Dans cette période de crise sanitaire et de fortes pressions face à la gravité de cette épidémie, le personnel exposé aux malades doit faire preuve d’une vigilance sans faille pour éviter leur propre contamination, celle de leurs collègues et de leur famille. En effet, avec une durée d’incubation pouvant aller jusqu’à 14 jours et un taux de contamination allant de 2 à 3 personnes, la propagation du virus au sein d’équipes de soins pourrait être accentuée avec la fatigue des équipes.

Par conséquent, la CFTC demande aux Directions de mettre en place une organisation :

• permettant aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle même en cette période de forte activité,
• favorisant des temps de repos nécessaires en cours de poste,

La CFTC soutient les propositions d’organisations effectuées par les équipes.

La CFTC restera vigilante quant à l’application des ces ordonnances et la mise en œuvre d’une organisation permettant de concilier la sécurité des équipes et la prise en charge des patients.

Frédéric FISCHBACH
Secrétaire Général

Pièce Jointe : 2020 03 29 – Cpress – COVID19 – Dérogations Durée du Travail