Communiqué Confédéral du 16 Septembre 2020

Le décret, attendu depuis juillet, a paru. La reconnaissance comme maladie professionnelle des infections liées à la Covid-19 ne sera automatique que pour les travailleurs des secteurs médical et médico-social. Et à condition que certains critères, trop stricts pour la CFTC, soient respectés.

Les autres travailleurs, qui ont pourtant eux aussi été en première ligne pendant le confinement, dans les supermarchés, dans les services de propreté urbaine, dans les usines, etc. devront demander individuellement la reconnaissance comme maladie professionnelle (procédure dite “hors tableaux”). Rappelons que celle-ci donne droit à une prise en charge à 100% des frais médicaux liés à la maladie ainsi qu’à des indemnités plus élevées.

Voir la fiche : « Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ? »

Pour les professionnels des secteurs médical et médico-social, la reconnaissance sera automatique :

• si l’infection a entraîné des affections respiratoires ayant nécessité une oxygénothérapie ou une autre forme d’assistance ventilatoire,
• si l’apparition des symptômes a eu lieu au maximum 14 jours après la cessation de l’exposition.

Les professionnels de ces secteurs dont l’infection ne remplit pas ces critères devront se tourner, comme les professionnels des autres secteurs, vers la demande de reconnaissance individuelle, sujette à l’examen du cas par un comité. Celle-ci n’aura de chances d’aboutir que si un taux d’incapacité de 25% consécutif à l’infection*, est constaté par ledit comité. Un taux bien trop élevé ! La CFTC avait demandé un assouplissement de ce critère, par un abaissement du taux à 10 % au moins.

Lire aussi : Covid-19, une maladie professionnelle ? La CFTC attend plus de souplesse et de « reconnaissance » (CP du 27 avril 2020)

Sans assouplissement, le dispositif de reconnaissance à titre individuel ne profitera qu’à une centaine de personnes (selon les chiffres qui nous sont communiqués par la branche ATMP depuis quelques semaines). Par ailleurs, les victimes ne pouvant prétendre à la reconnaissance automatique rencontreront d’énormes difficultés pour faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie. La CFTC regrette ces économies sur le dos de travailleurs qui ont risqué leur vie pour maintenir en activité les secteurs que l’on appellait encore “de première nécessité” il y a quelques semaines !

*que cette incapacité soit d’origine rénale, neurologique, cardiaque, etc.

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