Version au 16 Avril 2020

Vous trouverez ci-dessous un guide édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la FPH. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement. Elle ne saurait contredire les décisions prises localement par les autorités de l’État compétentes dans le cadre de mesures d’exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques.

Les points abordés dans ce guide sont :

1. Situations statutaires, continuité de service et temps de travail
   1. La journée de carence n’a plus vocation à être appliquée aux fonctionnaires pendant l’état d’urgence sanitaire
   2. Quelles sont les règles applicables au temps de travail des personnels ?
   3. Y-a-t-il un déplafonnement possible des heures supplémentaires ?
   4. Les congés des agents sont-ils maintenus du fait du COVID-19 ?
   5. Comment organiser le recours au télétravail, au regard des nécessités de services ?
   6. Quelle est la relation entre les ASA et les primes pour les agents ?
   7. Est-il possible de moduler les délais de fin de détachement au titre des besoins en effectif liés à la gestion de l’épidémie de COVID-19 ?
2. Droits à la représentation et dialogue social
   8. Quelles mesures à prendre si un agent souhaite bénéficier de son droit de retrait ?
   9. Dois-je organiser en tant que DRH un CHSCTL sur le COVID-19 ?
   10. Quelles modalités d’organisation des instances durant la période crise ?
   11. Le droit de grève
   12. Comment concilier droit de grève et plan blanc ?
   13. Les représentants du personnel peuvent-ils bénéficier du télétravail ?
   14. Une assignation sur plusieurs jours en cas de grève est-elle possible ?
3. Mesures de protection des agents
   15. Quelles mesures à prendre pour les professionnels affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
   16. Quels sont les personnels de santé les plus exposés au risque d’infection par le COVID-19 et quelles sont les mesures particulières à mettre en oeuvre ?
4. Accompagnement renforcé des professionnels mobilisés
   17. Comment accompagner au mieux les professionnels des services de soins engagés dans la lutte contre le COVID-19 au regard de leurs horaires et de leur affectation ?
   18. Quelle action innovante peut être engagée pour prendre en charge les équipes mobilisées ?
   19. Comment faciliter les déplacements des soignants ?
   20. Comment faciliter l’hébergement des soignants ?
   21. Comment est assurée la prise en charge des enfants dont l’activité des parents est indispensable à la continuité du service ?
5. Santé au travail
   22. Un agent atteint par le COVID-19 peut-il être placé en maladie professionnelle ?
   23. Quelle réparation en cas de préjudice pour un professionnel réquisitionné ?
   24. Que faire en l’absence de service de santé au travail ?
   25. Nouvelles recommandations HCSP pour la levée du confinement pour les professionnels de santé
       1. Personnel de santé n’appartenant pas à la liste des personnes à risque de développer une forme grave d’infections à SARS-CoV-2
       2. Personnel de santé appartenant à la liste des personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2
       3. Personnel de santé ayant développé une forme grave de COVID-19
   26. Le rôle de l’inspection du travail évolue-t-il du fait de l’épidémie de COVID-19
6. Renfort des effectifs
   27. Comment mobiliser les personnels de santé (hors étudiants) ?
   28. Comment mobiliser les étudiants en santé ?
   29. Un agent ayant bénéficié d’une indemnité de départ volontaire peut-il venir en renfort ?
   30. Peut-on avoir recours à des agents en disponibilité ?
   31. Quelles actions sont à mettre en œuvre si des professionnels du secteur privé souhaitent rejoindre un établissement public pour concourir à la gestion de la crise ? (donc hors situation de réquisition)
7. Demandes diverses
   32. Existe-t-il une responsabilité juridique des personnels risquant de propager l’épidémie dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ?
   33. Peut-on envisager le chômage partiel pour des agents publics ?

Pièce-Jointe : Covid-19 : FaQ FPH Sujets RH