Suite aux annonces du 28 octobre 2020 sur la mise en place de mesure de confinement par le gouvernement, la Fédération CFTC Santé Sociaux s’interrogeait sur le positionnement de la DGCS et la multiplicité des attestations que devaient présenter les Assistants Maternels en cas de déplacement professionnel. 

La CFTC soulignait déjà que l’attestation de déplacement professionnel établi par l’employeur devrait être suffisante pour justifier les déplacements professionnels des assistantes maternelles.

La cellule de crise interministérielle vient juste de valider le nouveau justificatif permanent de déplacement à destination des :

• Assistantes Maternelles
• Garde d’enfants à domicile
• Employés familiaux auprès d’enfant
• Baby-sitter

Il prévoit les situations d’exercice du métier (sortie d’école, promenades, visites au RAM, etc .) et sera à remplir par votre employeur. 

Pièce Jointe :

Justificatif permanent de déplacement professionnel lié à la garde ou l’accueil d’un enfant

Attention : Dans le cadre de la promenade avec les enfants cette attestation ne vous exonère pas de rester dans un périmètre d’un 1 kilomètre et d’une heure quotidienne autour de votre lieu d’exercice professionnel. Notre conseil, afin de vous prémunir d’un agent un peu zélé, ayez le réflexe pour les promenades de remplir une attestation dérogatoire de déplacement et de cocher la case « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés … » afin de pouvoir justifier votre heure de sortie.

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