Vous êtes assistant maternel ou salarié du particulier employeur et votre employeur vous a demandé de ne pas travailler (en totalité ou en partie).
Dans ce cas, selon votre situation, vous percevrez :

• votre salaire (si vous avez travaillé au cours du mois),
• votre indemnisation au titre du chômage partiel (également appelé activité partielle).

C’est votre employeur qui doit vous verser les indemnités au titre du chômage partiel.

Pour cela, il doit, sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle créé à cet effet, qu’il trouvera sur le site du CESU ou de Pajemploi, déclarer en ligne les heures de travail non réalisées. Une fois ces informations enregistrées, le montant de l’indemnité exceptionnelle qu’il doit vous verser lui est communiqué.

Cette indemnisation correspond à 80% du montant net des heures de travail non réalisées, dans la limite de 40 heures pour les salariés du particulier employeur ou de 45 heures pour les assistants maternels du particulier employeur.

Exemple : un assistant maternel travaille pour un particulier 45 heures par semaine (comme cela est prévu dans son contrat de travail : 9 heures par jour du lundi au vendredi) et il est prévu dans son contrat qu’il travaille le lundi de Pâques. Son employeur a décidé, compte tenu du contexte lié au Covid-19, de ne pas du tout lui confier son enfant au cours du mois d’avril 2020.
Calcul du nombre d’heures à indemniser :

3 semaines calendaires complètes au mois d’avril : 45 h x 3 semaines = 135 heures
2 semaines incomplètes au mois d’avril :
     – du 1er au 5 avril : 9h x 3 jours = 27 heures
     – du 27 au 30 avril : 9h x 4 jours = 36 heures

Total du nombre d’heures non travaillées à indemniser : 135 + 27 + 36 = 198 heures

Son indemnité au titre du chômage partiel correspondra donc au calcul suivant : 198 heures x 80% x salaire horaire net

Votre employeur sera ensuite remboursé de cette indemnité.

Références de textes :

• Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (JO du 28 mars 2020)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020

Pièce-Jointe : 202004 – CFTC – SPE et Assmat – Chômage partiel et indemnisation