Informations : 1^er Mai 2020

La Fédération CFTC Santé Sociaux vous fait part de plusieurs informations importantes concernant la Fonction Publique Hospitalière.

À la suite de la décision du Gouvernement de permettre un déconfinement à partir du 11 mai, quelques informations complémentaires nous ont été transmises lors de réunions avec les ministères concernés.

Gestion des Autorisations Spéciales d’Absence et des congés

Période de déconfinement :

Jusqu’au 11 mai, les agents qui restaient confinés chez eux soit pour garder un enfant, soit comme personne à risque étaient placés en ASA (à ce titre, cette position génère des CA mais pas de RTT) ou étaient considérés en position de télétravail.

Entre le 11 mai et le 1er juin, les agents gardant leur(s) enfant(s) à la maison,

• soit parce que l’établissement scolaire reste fermé
• soit parce que la crèche ne peut proposer de place ou est fermée, devront fournir une attestation de non-accueil soit par l’établissement scolaire soit par la crèche pour justifier de leur absence. Ces agents seront alors en position d’ASA.

Après le 1^er juin, ATTENTION si les agents décident de ne pas mettre leurs enfants en établissement scolaire rouvert ou en crèche par choix, ils devront poser des congés annuels pendant cette période d’absence.

Pour rappel, tous les congés annuels qui avaient fait l’objet d’une validation par votre Direction, avant la période de confinement ne peuvent en principe pas être remplacés par une autre position administrative (sauf entente mutuelle avec votre Direction).

Les congés bonifiés :

Les congés bonifiés 2020 devraient pouvoir être reportés sur 2021 voire 2022 mais sous réserve de l’organisation des services.

Compte Épargne Temps :

Le gouvernement a prévu un déplafonnement du CET qui passerait de 60 à 70 jours pour les agents de l’État avec une possibilité de verser 20 jours au lieu de 10. Pour la territoriale, rien n’est encore décidé car en attente d’un décret en cours d’élaboration.
La CFTC dénonce qu’aucune décision n’a encore été prise pour la Fonction Publique Hospitalière.

Prime, heures supplémentaires et maladie professionnelle

La prime COVID :

Deux décrets sont en cours de préparation, un pour la FPH et un second pour la FPE/FPT. Leur publication simultanée pourrait intervenir dans les premières semaines de Mai. De plus le Gouvernement s’est engagé à ce que cette prime et les heures supplémentaires soient payées sur le salaire du mois de Mai.

Pour rappel, toutes les heures supplémentaires effectuées pendant la période de confinement seront majorées de 50 %.

La CFTC a rappelé aux ministres concernés que cette prime devait être accessible à tous les corps de métiers de l’Hospitalière pour les agents en présentiel ou en télétravail, dans les Hôpitaux et les EHPAD (soignants, médico-techniques, encadrement, administratifs, ouvriers…)

Covid19, reconnaissance en maladie professionnelle :

Seuls les personnels soignants de la FPH ont pour le moment la possibilité de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle imputable au service. La CFTC a redemandé que cette reconnaissance soit automatique pour tous les agents publics en contact avec le virus.