Information Assistant·e·s Maternel·le·s

Suite à l’allocution du Président de la République du jeudi 12 mars à 20h00, les structures publiques d’accueil collectif (crèches, groupes scolaires maternelle et élémentaire, collèges, lycées et facultés) seront fermées à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

La Fédération CFTC Santé Sociaux s’étonne qu’aucune mesure ne soit prise concernant l’accueil individuel. Qu’attendent les services de PMI pour prendre les mesures nécessaires à la protection des jeunes enfants, et notamment à destination des assistants maternels qui se retrouvent encore une fois seuls !

À ce jour, nous sommes sans information concernant le maintien des accueils individuels ! Les assistants maternels doivent-ils poursuivre l’accueil des enfants ?

La Fédération CFTC Santé Sociaux s’interroge sur la différence de traitement entre les modes d’accueil individuel (MAM ou au domicile des Assmats) et collectifs (crèches, écoles, … )

La CFTC précise que lorsque qu’un employeur ne souhaite pas confier son enfant, car il a reçu des directives de confinement ou d’isolement de son employeur (zone d’exposition identifiée/virus circulant), les Assistants Maternels doivent se référer à leur contrat de travail. Par conséquent, il y a maintien du salaire (hors indemnités), du fait de sa disponibilité à accueillir l’enfant.

Pour information, il y a retenue sur salaire si :

• L’Assistante Maternelle ne souhaite pas accueillir l’enfant (motif de la retenue – congés sans soldes),
• L’Assistante Maternelle est en arrêt de travail pour maladie (motif de la retenue – arrêt de travail pour maladie). La circulaire publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) du 19 février a mis un dispositif dérogatoire permettant le versement d’indemnités journalières lors d’un arrêt de travail pour les professionnels en activité ou en situation de chômage indemnisé quand ils font l’objet d’une mesure de confinement ou d’isolement. L’employeur devra déclarer cet arrêt de travail via le site www.ameli.fr
• L’employeur vous informe que l’enfant est malade. Une retenue de salaire s’opérera alors en fonction des clauses, du contrat de travail (ou se référer à CCN article 14, en cas d’absence de négociation pour la gestion de l’absence).

Une Assistante Maternelle peut-elle accepter un autre enfant de la fratrie ?

• Non, si votre capacité d’accueil maximal est atteinte.
• Oui, si vous avez la capacité d’accueil et que votre agrément vous le permet (sous réserve des directives de service de PMI). Il faut par conséquent contractualiser cet accueil par la signature d’un contrat de travail.