Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel  vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire.

Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre.

Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier. Elle doit être remplacée tous les jours, selon le motif de déplacement.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l’entreprise. Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € et de 375 € si elle est majorée, la sanction financière peut monter jusqu’à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. En cas de « quatre violations » de cette règle dans les trente jours, vous risquez jusqu’à 3700 euros d’amende et 6 mois de prison prévoit un décret paru au journal officiel du 18 mars 2020.

Fichiers Joints : 

• Justificatif de déplacement Professionnel  ou   Justificatif de déplacement Professionnel
• Attestation déplacement dérogatoire ou Attestation déplacement dérogatoire