Pantin, lundi 27 Avril 2020,
Communiqué Confédéral

La CFTC attend plus de souplesse et de « reconnaissance »

La pandémie de Covid-19 pose la question de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie pour les salariés ou les fonctionnaires exposés au virus. Si la reconnaissance a été simplifiée pour certains fonctionnaires (les soignants), pour les salariés elle reste trop difficile à obtenir. Alors que se tient demain la journée Internationale de la Santé et de la Sécurité au Travail, la CFTC demande un assouplissement des règles permettant de reconnaître le COVID19 comme maladie professionnelle.

Le Ministre de la santé a annoncé dès le 23 mars, que le Coronavirus sera reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour tous les soignants infectés. Cette reconnaissance entraîne la prise en charge à 100 % des frais médicaux, la perception d’une indemnité de travail temporaire ou permanente, et une pension pour la famille en cas de décès. Sans reconnaissance automatique, il revient à chaque travailleur de démontrer que sa maladie est bien due à son travail.

Pour la CFTC, les autres fonctionnaires et les salariés en première et deuxième ligne qui ont été infectés par le Covid-19 doivent eux aussi se voir faciliter leur reconnaissance en maladie professionnelle. En effet ces travailleurs ont parfois pris des risques (pour eux et leurs familles) afin d’assurer la continuité des services et de la production vitale pour nous tous et notre économie.

La reconnaissance comme maladie professionnelle doit être pensée comme « notre reconnaissance » collective pour ces héros du quotidien.

En l’état actuel des règles, si obtenir cette reconnaissance n’est pas impossible en passant par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), cela relève du parcours du combattant, d’autant plus pour une maladie nouvelle. Elle implique un traitement au cas par cas des dossiers, et suppose de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 %. De plus, il revient à la victime d’apporter la preuve du lien direct et essentiel entre le travail et la pathologie. Enfin, la reconnaissance n’intervient qu’après une procédure longue (le salarié ne peut pas directement saisir lui-même le CRRMP, il doit d’abord passer par la voie classique de reconnaissance de la CPAM) pouvant durer jusqu’à 6 mois.

Cette procédure, dans ce contexte exceptionnel, demande à être assouplie.

La CFTC demande depuis plusieurs années à ce que le CRRMP puisse être directement saisi par les salariés, notamment pour les maladies dites « hors tableau ». Durant cette période si particulière cela aurait encore plus de sens. Elle demande également l’abaissement du taux d’incapacité à au moins 10 %, afin de rendre plus de victimes éligibles.

Contrairement aux propositions visant à créer un dispositif ou un fond ad hoc, la proposition de la CFTC se base sur une procédure et des instances opérantes car déjà existantes !

Pour la CFTC, cette voie de reconnaissance, permet ainsi un financement par un surplus de cotisation pour les employeurs concernés, évitant par là même la création d’un fond de solidarité.

Cela permettrait en outre de responsabiliser les employeurs et de les inciter à la plus grande rigueur dans la mise en application de la prévention, par une révision de l’organisation du travail et par le respect des gestes barrières.

Pièce-Jointe : Communiqué de Presse Confédéral du 27 Avril 2020 : Maladie Professionnelle