L’Ordonnance n° 2020-1553 du 9 Décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit notamment les modalités temporaires pour l’accueil simultané de 6 enfants maximum.

Cette ordonnance permet temporairement aux assistants maternels d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants, même en MAM (dans la limite de 20 enfants simultanément), toutefois cette dérogation est possible sous réserve du respect de conditions de sécurités suffisantes.

Néanmoins, ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.

Ce renforcement de la capacité individuelle d’accueil des assistants maternels permettra de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire.

Cette ordonnance rappelle aussi que l’assistant maternel, qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément, doit informer sous 48 heures le Président du Conseil Départemental pour permettre aux services de PMI de connaitre les professionnels concernés et de leur offrir un accompagnement renforcé. 

Ces dispositions sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2021.

Danielle GILLOT