08 Janvier 2022

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé, le 07 janvier 2022, son Guide « COVID-19 – Modes d’Accueil du Jeune Enfant ».

Leurs recommandations visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus. 

Ce guide traite :

• Du port du masque et gestes barrières
• De l’aération des pièces
• De la distanciation physique
• De l’accueil par groupe et non-brassage
• De la gestion des cas confirmés
• De la gestion des contacts à risque
• De la vaccination des professionnels et passe sanitaire
• Du passe Sanitaire pour le public
• Des sorties
• Des rassemblements conviviaux

Au moment de la diffusion de ce guide, le niveau d’alerte sanitaire dans les modes d’accueil en France métropolitaine reste établi au niveau 2 (jaune). Le niveau peut être différent en outremer.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, la doctrine évolue s’agissant :

• de la gestion des cas Covid confirmés,
• de la gestion des contacts à risques,
• des normes d’encadrement des enfants qui évoluent de façon transitoire pour faciliter la continuité de l’accueil, conformément au Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
• de l’accueil des enfants des personnels de santé et du médico-social indispensables à la gestion de la crise dans la situation d’une fermeture d’un établissement ou d’une réduction de sa capacité d’accueil.

En Synthèse 

Le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 réactive, par précaution dans le contexte d’une possible évolution de la situation sanitaire dans les prochaines semaines et en vue de minimiser son impact sur la capacité d’accueil, deux dérogations transitoires aux normes d’accueil des jeunes enfants déjà autorisées une partie de l’année 2020 :

• Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants.
  • L’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.
  • Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. 
• L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément :
  • en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;
  • et en informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l’enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l’enfant est accueilli.
• Les préfets sont invités à mettre en place une coopération locale avec les CAF, permettant d’organiser l’accueil des enfants dont l’un des parents est un personnel de santé ou du médico-social indispensable à la gestion de la crise (voir la liste), en cas de suspension du mode d’accueil.

Port du masque et gestes barrières

Quelle que soit la situation épidémique, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos pour toute personne de plus de 12 ans (enfant, parent et professionnel) et fortement recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. Le port du masque est en revanche proscrit pour les enfants de moins de 6 ans.

Pour les assistants maternels

• • Le port du masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé pour tout assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants et obligatoire en présence d’un parent.
  • Le port d’un masque a minima grand public par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
  • Le port d’un masque a minima grand public par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil.

Pour les enfants, dans les espaces clos 

• • Le port du masque est proscrit pour les enfants de moins de 6 ans.
  • Le port d’un masque grand public de catégorie 1 pour les enfants de 6 à 11 ans au domicile de l’assistant maternel et en MAM est fortement recommandé.
  • Il est obligatoire pour les enfants de 12 ans ou plus.

Pour les parents

• • Le port d’un masque a minima grand public par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
  • Le port d’un masque a minima grand public par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil.

Pour l’achat des masques

• • Rappel : les employeurs fournissent ou financent les masques (au prorata du nombre d’heures d’accueil s’ils sont plusieurs employeurs).

Aération

• L’aération des pièces doit faire l’objet d’une attention particulière pour limiter la circulation du virus.
• L’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu idéalement en permanence si les conditions le permettent, sinon impérativement 15 minutes le matin et le soir et au minimum 10 minutes toutes les heures.

Distanciation Physique

Les règles concernant la distanciation physique à respecter sont les suivantes : pour tous les niveaux, une distanciation d’1 mètre est à respecter entre les adultes (professionnels comme parents) qui portent un masque et 2m en l’absence de masque.

Niveau 2 (Actuellement) :

• un ratio de 4m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce ; 
• Le port du masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé pour tout assistant maternel ou garde d’enfant à domicile lorsqu’il est seul en présence des enfants et obligatoire en présence d’un parent.

Prévenir la diffusion du virus

• Les parents ou les représentants légaux d’un enfant, ou toute personne (parent, professionnel, bénévole) identifiés comme un cas confirmé et qui ont fréquenté le mode d’accueil en informent sans délai les responsables (directeur de l’établissement, responsable ou référent technique, assistant maternel) et leur médecin traitant.

• Pour prévenir la diffusion des variantes de la Covid19, l’accueil des enfants de moins de 6 ans est suspendu dès le 1er cas confirmé de Covid19, quelle que soit la souche du virus.

Quel que soit le niveau, la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et/ou l’activité des autres professionnels n’est pas automatique. Elle est prise au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et les consignes de l’Agence Régionale de Santé.

Néanmoins, l’interruption de l’accueil est activée pour une durée de 7 jours dès la présence de trois cas confirmés issus de fratries différentes dans une période de 7 jours dans une unité d’accueil. En cas de non-brassage, cette doctrine ne s’applique qu’aux enfants de l’unité d’accueil ou la MAM dans lequel évoluaient les cas positifs.

L’attention des parents est appelée sur le fait que les tests PCR et antigéniques restent accessibles gratuitement pour tous les mineurs, sans condition.

Durée d’isolement selon les cas :

Assistant Maternel

Assistant maternel avec vaccination complète testé positif :

Un isolement de 7 jours pleins est requis depuis la date de début des symptômes ou à partir de la date du prélèvement positif si le cas est asymptomatique. Celui-ci peut être ramené à 5 jours si un test antigénique ou PCR réalisé le 5^ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. 

Assistant maternel sans vaccination ou schéma vaccinal incomplet testé positif :

la durée d’isolement est de 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes ou depuis la date du prélèvement positif si le cas est asymptomatique. Celui-ci peut être ramené à 7 jours si un test antigénique ou PCR réalisé le 7^ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. 

Assistant maternel ayant eu des contacts à risque avec une personne Covid+ :

L’activité du professionnel concerné n’est pas systématiquement suspendue ; la conduite à suivre dépendra de sa situation au regard du schéma vaccinal :

• • • Avec une vaccination complète : pas d’isolement systématique si le test PCR ou antigénique réalisé immédiatement est négatif. Des autotests à J + 2 et J + 4 du premier test sont à réaliser.
    • Sans vaccination ou avec une vaccination incomplète : isolement de 7 jours à partir de la date du dernier contact avec le cas et test antigénique ou PCR à réaliser à l’issue de l’isolement.

Enfant de l’assistant maternel ou personne membre du foyer de l’assistant maternel testé(e) Covid Positif

Accueil interrompu 10 jours pouvant être ramené à 7 jours si un test TAG ou PCR négatif est réalisé le 7^ème jour et en l’absence de symptômes depuis 48 heures.

Enfant de l’assistant maternel cas contact (classe fermée)

Maintien de l’activité d’accueil si test négatif immédiatement. Recommandation de test à J+2 et J+4 (en application des recommandations du protocole Éducation nationale).

Enfant Accueilli 

Enfant de moins de 12 ans testé positif :

Un isolement de 7 jours pleins est requis depuis la date de début des symptômes ou à partir de la date du prélèvement positif si le cas est asymptomatique. Celui-ci peut être ramené à 5 jours si un test antigénique ou PCR réalisé le 5^ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures. 

Enfant ayant eu des contacts à risque avec une personne Covid+ :

Lorsqu’un enfant est contact à risque, notamment lorsqu’un cas est identifié dans, l’accueil peut être réalisé uniquement sur présentation d’une attestation parentale (ou par un représentant légal) de résultat négatif d’un test antigénique ou PCR réalisé immédiatement. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de réaliser un nouveau test à J7.

Sans attestation, l’enfant ne peut être accueilli pendant une durée de 7 jours.

L’attention des parents pourra être appelée sur le fait que les tests PCR et antigéniques restent accessibles gratuitement pour tous les mineurs, sans condition.