Dans la suite logique du toilettage des statuts confédéraux, la Fédération va devoir procéder à la « réécriture » de ses statuts et intégrer les modifications pour adapter notre organisation et ses règles de fonctionnement.

Le Conseil Fédéral du 2 juin 2021 s’est prononcé favorablement sur le projet de modification des statuts qui a été transmis aux Syndicats. Les Syndicats peuvent, s’ils le souhaitent, proposer des amendements. Dans la matinée du mercredi 29 septembre prochain, le Congrès sera invité à se prononcer sur les modifications proposées par le Conseil fédéral et les propositions d’amendements déposées par les structures avant une validation de l’ensemble.

Pour des raisons de cohérence et d’organisation, ce Congrès est couplé avec le traditionnel Comité national de mi-mandature qui se poursuivra les 29 (après-midi) et 30 septembre avec les mêmes participants, mandatés au Congrès et intervenants au Comité national. 

À RETENIR, Article 5.1 des statuts fédéraux :

• Au moins deux mois avant les propositions de modifications de statuts doivent parvenir aux Syndicats ;
• Au moins un mois avant, les propositions d’amendements des Syndicats doivent parvenir à la Fédération.

Le Comité National, instance statutaire qui se réunit entre deux Congrès, a pour missions :

• D’étudier les vœux présentés par les Syndicats qui devront parvenir au secrétariat un mois avant l’ouverture du Comité National ;
• De prendre connaissance du fonctionnement, des actions ainsi que des orientations pour les deux prochaines années ;
• De statuer sur toutes les questions qui lui serait soumises par le Bureau ou le Conseil.

Il est composé :

• Des membres du Conseil Fédéral (titulaires et suppléants) ;
• De deux représentants désignés par chacun des Syndicats composant la Fédération et à jour d’Assemblée Générale ;
• Des permanents ;
• Des invités et personnalités extérieures. Pour rappel, les avis du Comité National sont pris à la majorité des voix et transmis ensuite au Conseil fédéral.

Patrick Mercier,
Président Fédéral