Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les  TPE (très petites entreprises) se caractérisent par un nombre inférieur de salariés et ne sont pas concernées par cette obligation. Les salariés des TPE sont tout de même appelés à voter pour des organisations syndicales depuis 2012. 

Qui peut voter ?

Les élections professionnelles des TPE s’adressent aux salariés des TPE, mais aussi aux travailleurs à domicile (c’est-à-dire aux salariés des particuliers employeurs et Assistants Maternels).

Vous pouvez voter si :

• • Vous êtes employé d’une entreprise de moins de 11 salariés (titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2019),
  • Vous êtes assistant maternel du particulier employeur,
  • Vous êtes salarié d’un particulier employeur,
  • Vous avez plus de 16 ans.

Attention : Les salariés du secteur agricole relèvent d’un dispositif spécifique. Ils ne votent pas aux élections professionnelles des TPE.

Vous serez inscrit sur la liste correspondant à la branche d’activité et à la région de votre entreprise. Aucune démarche à effectuer : les listes électorales sont constituées par le ministère du Travail, à partir des données transmises par les caisses de sécurité sociale. Vous serez prévenu par courrier de votre inscription.

Comment ?

Le scrutin est organisé par voie électronique ou par courrier. L’élection n’a donc pas lieu dans les locaux de l’entreprise, mais le salarié peut être autorisé à voter sur son temps de travail.

Pourquoi ?

Résultats aux élections des TPE : un double enjeu

Les résultats des élections TPE participent à mesurer l’audience globale de chaque organisation syndicale, avec les suffrages recueillis dans les entreprises de plus de 11 salariés et dans les chambres départementales d’agriculture. Cette audience est cruciale : c’est elle qui détermine quelles sont les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Les organisations syndicales représentatives dont fait partie la CFTC jouent un rôle social majeur. Elles négocient les conventions collectives, assurent la gestion des différents organismes paritaires (assurance maladie, chômage, formation professionnelle…), participent aux concertations sur les réformes que mène l’État, etc.

• • • Lire aussi : Quel est le rôle d’un syndicat et comment s’organise-t-il ?

Autre enjeu de taille : le nombre de voix récoltées par chaque organisation syndicale détermine le nombre de sièges dont elle disposera au sein des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ce sont les instances du dialogue social de proximité, qui permettent aux salariés des TPE d’être représentés à l’échelle régionale.

En l’absence de représentants du personnel, les échanges entre employeurs et salariés de TPE sont souvent informels et peu encadrés. Les salariés manquent d’interlocuteurs et ne savent pas toujours très bien à qui s’adresser pour s’informer, faire valoir leurs droits, obtenir de l’aide. Les CPRI ont été mises en place en 2015 pour pallier l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés et offrir aux TPE les outils d’un dialogue social de qualité.

En dépit de ces enjeux, le taux de participation aux élections professionnelles des TPE  reste très faible : 7,35 % en 2017 (330 000 votants). Ce dernier scrutin marquait pourtant une avancée concrète, avec la création des CPRI et la promesse d’un nouvel espace de concertation et d’information, en matière de dialogue social, d’emploi, de formation, de conditions de travail, etc.

Grâce à son engagement sur le terrain, la CFTC progressait alors d’un point par rapport aux élections de 2012. Nous pouvons, en tant que syndicat de la construction sociale et de la proximité, réussir à mobiliser encore davantage lors des prochaines élections.

SALARIÉS DES TPE ET DU PARTICULIER EMPLOYEUR AVEC LA CFTC VOUS N’ÊTES PAS SEULS !

• • Les délégués CFTC sont reconnus pour leur qualité d’écoute, leur aptitude à la négociation et leur expertise juridique.
  • La CFTC est le syndicat proche de vous, qui pense qu’il est plus efficace de faire avancer les choses par le dialogue, plutôt que par le blocage stérile.
  • Dans votre entreprise de moins de 11 salariés vous pouvez compter sur la CFTC pour défendre vos droits.
  • La CFTC négocie vos salaires et vos conventions collectives, siège aux prud’hommes et participe à la résolution de vos conflits.

Alors du 22 Mars au 04 Avril 2020, Votez CFTC pour être bien représentés !

Pièce-Jointe : Flyer CFTC – Élections TPE