Elections des Salariés des Très Petites Entreprises ou du Particulier Employeur
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les TPE (très petites entreprises) se caractérisent par un nombre inférieur de salariés et ne sont pas concernées par cette obligation. Les salariés des TPE sont tout […]