L’année 2025 marque une avancée notable pour les Maisons d’Assistants Maternels (MAM). Grâce à la loi n° 2025-127 du 14 février, et plus particulièrement à son article 100 (V), ces structures dédiées à l’accueil des jeunes enfants pourront bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Cette mesure vise à alléger leur charge fiscale et à renforcer leur rôle dans l’offre d’accueil de la petite enfance.

Des critères spécifiques pour bénéficier de l’exonération

Jusqu’à présent, les MAM étaient soumises à la taxe d’habitation, contrairement aux assistants maternels exerçant à domicile qui en étaient exemptés. Ces structures étaient en effet considérées comme des locaux meublés ou des résidences secondaires, ce qui soulevait de nombreuses critiques.

La nouvelle loi introduit désormais une exonération, qui pourra être totale ou partielle, en fonction de plusieurs critères tels que :

• Le nombre d’enfants pris en charge dans l’établissement.
• Le statut juridique de la MAM (association, société, etc.).
• Le respect d’engagements relatifs à la qualité d’accueil et aux services proposés aux familles.

Une avancée attendue, mais des incertitudes persistent

Si cette réforme constitue un progrès significatif pour les MAM, son application concrète reste floue. En théorie, l’exonération devrait entrer en vigueur en 2025, car la taxe d’habitation est calculée sur l’année en cours. Cependant, les modalités précises d’application n’ont pas encore été clairement définies par l’administration fiscale.

À ce jour, certaines assistantes maternelles ont reçu des informations contradictoires, notamment sur la nécessité de déposer une demande d’exonération avant le 1er mars pour en bénéficier l’année suivante. D’autres, en revanche, constatent que les services fiscaux eux-mêmes ne disposent pas encore de directives précises sur le sujet. Cette incertitude suscite de nombreuses interrogations parmi les professionnels du secteur.