Mise à jour : 12 Octobre 2022 à 18:20

Les élections du 08 décembre 2022 donneront naissance aux Comités Sociaux d’Établissement.

Ils auront à connaître de nombreuses questions, notamment :

• le fonctionnement et l’organisation des services ;
• l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• l’égalité professionnelle ;
• la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.

Afin de vous aider à préparer ces élections, la CFTC a élaboré différents outils mis en ligne progressivement.

• Guide électoral

Guide CSE :

• CFTC
  • Fiche Technique CFTC — Décret CSE

• Ministère
  • Guide Pratique Élections FPH 2022 (Actualisé — Juillet 2022)
  • Annexe du Guide Pratique — Vote électronique (Actualisé — Juillet 2022)

Comités Sociaux d’Établissement Locaux 

AP-HP et Hospices civils de Lyon (Décret n°2022-858 – JO du 8 juin 2022)

Sont définies les règles relatives à la mise en place des comités sociaux locaux au sein de l’AP-HP et des Hospices civils de Lyon. Ces nouvelles règles s’appliqueront lors du prochain renouvellement général des instances représentatives des personnels de la fonction publique, à l’exception de 2 mesures qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2023 (mesures notamment relatives aux sujets pour lesquels le comité social d’établissement local doit être consulté). Compte tenu des spécificités de ces 2 structures, sont prévus les particularités et les compétences de ces comités sociaux d’établissement locaux.

Commissions Administratives Paritaires 

Cas général (Décret n°2022-857 – JO du 8 juin 2022)

Sont modifiées les règles relatives aux commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et nationales pour mettre en place les règles de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique dont le principe est posé dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Concernant les commissions administratives paritaires locales et départementales, est donc supprimé les groupes et les sous-groupes et, concernant les commissions administratives paritaires nationales, est supprimée la notion de classe qui renvoie au grade. Pour l’ensemble de ces commissions, la notion de formation restreinte de ces commissions qui répond à une logique organisationnelle fondée sur les grades est supprimée. Sont donc modifiées les dispositions relatives à leur composition, leur organisation et leur fonctionnement.

Par ailleurs, la liste des décisions individuelles qui sont examinées par ces commissions est complétée.

Enfin, est prévue la possibilité de réunir à distance ces commissions en cas d’urgence ou de circonstances particulières.

Assistance Publique – hôpitaux de Paris (Décret n°2022-856 – JO du 8 juin 2022)

En suivant la même logique que les modifications apportées aux CAP de la fonction publique hospitalière, afin de mettre en place les règles de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique dont le principe est posé dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, sont supprimés les groupes et sous-groupes dans les CAP de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) et la notion de formation restreinte de ces commissions qui fait référence à la notion de sous-groupes. Sont donc modifiées les dispositions relatives à leur composition, leur organisation et leur fonctionnement.

Par ailleurs, la liste des décisions individuelles qui sont examinées par ces commissions est complétée.

De plus, est prévue la possibilité de réunir à distance ces commissions en cas d’urgence ou de circonstances particulières.

Enfin, est modifié l’annexe du décret du 1^er août 2003 relatif à la répartition des corps et grades dans les 14 CAP de l’AP-HP.

Appel à Candidature : 

• Appel à Candidature – Coordonnées Fédérales 
• Appel à Candidature – Coordonnées Personnalisables

• Voici le Tract (Flyer A5) de recherche de Candidats (Coordonnées Personnalisables)

Formulaire de Candidature :

• 

  Acte de candidature CAPD 770.07 KB 52 téléchargements

  Candidature individuelle à la Commission Administrative Paritaire Départementale...

  Connectez-vous pour avoir accès aux téléchargement
• 

  Acte de candidature CAPL 770.07 KB 56 téléchargements

  Candidature individuelle à la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) Ce...

  Connectez-vous pour avoir accès aux téléchargement
• 

  Acte de candidature CCPD 770.07 KB 50 téléchargements

  Candidature individuelle à la Commission Consultative Paritaire Départementale...

  Connectez-vous pour avoir accès aux téléchargement
• 

  Acte de candidature CSE 770.07 KB 55 téléchargements

  Candidature individuelle au Comité Social d'établissement. Ce document est à remplir...

  Connectez-vous pour avoir accès aux téléchargement

Liste de Candidats présentée par CFTC :

• Au CSE  
• À la CAPD  
• À la CAPL  
• À la CCP  

Dépôt Liste sur sigle CFTC :

• Dépôt sur sigle dans les moins de 50 agents   – Format Word  

Document de Campagne :

• Le Livret 1^er de la Fédération Santé Sociaux sur les axes de campagne
  • Format par page — imprimable par les sections
  • Format Planche avec trait de coupe dans l’hypothèse d’une édition par un imprimeur
• Profession de Foi CSE 
  • Format par page — imprimable par les sections
  • Format avec trait de coupe dans l’hypothèse d’une édition par un imprimeur
• Profession de Foi CSE Personnalisable

Version Longue		Version Synthétique

Logo :

• Pour site de vote électronique
• Pour impression (Qualité supérieure)

Retroplanning Elections FPH 2022 : 

Attention en cas de recours au vote électronique les dates de dépôt est avancée de 7 jours soit le 20 octobre 2022

Une attention particulière doit être faite dans le cas d’une mise en place du vote électronique ; celle-ci peut se dérouler du 01/12 au 08/12 d’après l’arrêté du 09/03/2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Il est rappelé que la décision de recourir au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel doit être prise après avis du comité technique d’établissement (décret n°2017-1560 du 14/11/2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique.

Textes Réglementaires :

• Loi 2019-828 du 06 Août 2019  de transformation de la fonction publique
• Décret du 03 Décembre 2021 relatif aux CSE des établissements publics de santé, des ESMS et des GCS de moyens de droit public 
• Instruction DGOS — RH3/DGCS/4B/2022/36 — du 08 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la FPH

Quelques vidéos explicatives : 

• Vidéo 1 : Connaître l’instance CSE dans la fonction publique hospitalière

• Vidéo 2 : Quelles listes constituer ? Laquelle prioriser ? dans la fonction publique hospitalière

• Vidéo 3 : Candidatures : comment constituer les listes dans la fonction publique hospitalière