Info Juridique

Être confronté à des températures élevées présente des risques majeurs pour la santé (déshydratation, maux de tête, malaises, coup de chaleur, etc. pouvant entraîner des accidents du travail). C’est pourquoi, l’employeur doit être plus vigilant durant les épisodes de fortes chaleurs en prenant des mesures pour prévenir tout incident et en veillant à ce que les conditions de travail soient les plus favorables possibles.

Au-delà des obligations générales et permanentes relatives à la santé de ses salariés incombant à l’employeur, il doit redoubler de vigilance et instaurer des mesures complémentaires le cas échéant en cas de fortes chaleurs.

1. Obligations générales de l’employeur

• • Protection de la santé physique

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés (article L. 4121-1 du code du travail). Il doit donc anticiper les fortes chaleurs et adapter l’organisation de travail lorsque cela est nécessaire.

Le risque de fortes chaleurs doit être pris en compte dans la démarche d’évaluation des risques via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

• • Mise à disposition d’eau

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (article R. 4225-2 du code du travail). En cas de fortes chaleurs, il est important de boire régulièrement même lorsqu’on n’a pas soif.

• • Renouvellement de l’air

Dans les locaux fermés où les salariés travaillent, l’employeur doit veiller au renouvellement régulier de l’air et éviter les élévations exagérées de température (article R. 4222-1 du code du travail).

2. Mesures à mettre en place en cas de fortes chaleurs

• •  Vigilance quant à la température dans les locaux

Le Code du travail ne prévoit pas de limite de température au-delà de laquelle travailler serait dangereux ou interdit. Cependant, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30° pour un salarié sédentaire et 28° pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. De même, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l’évacuation des locaux au-delà de 34° en cas « d’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureaux » (recommandation R 226).

• • Renouvellement de l’air

Pour minimiser les risques de transmission du covid-19 tout en assurant la ventilation des locaux très importante en cas de fortes chaleurs, l’INRS recommande l’utilisation de stores extérieurs et l’ouverture des fenêtres pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

Dans les locaux occupés par plus d’une personne, il est conseillé de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire. Quand elle est utilisée, les débits de soufflage doivent être limités de manière que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles. Concernant les ventilateurs, ils ne sont pas recommandés dans les locaux collectifs, car ils peuvent transporter des contaminants sur des distances importantes. Quand leur utilisation est inévitable, il convient de diminuer la vitesse de l’air soufflé et de les rapprocher des personnes (fiche du ministère du Travail – Ventilation et climatisation : quelles précautions prendre contre le covid-19 en cas de fortes chaleurs ?).

• • Réévaluation quotidienne des risques

Selon les instructions du ministère du Travail, l’employeur doit procéder, chaque jour, lors d’un épisode de canicule (phase de vigilance rouge), à la réévaluation des risques encourus par chacun de ses salariés en fonction :

• • • de la température et de son évolution en cours de journée,
    • de la nature des missions devant être effectuées,
    • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

• • Favoriser le télétravail

Le ministère du Travail indique qu’il faut privilégier le télétravail lorsque cela est possible, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap. Mais ni le salarié ni l’employeur ne peut l’imposer.

Des mesures d’aménagement des postes de travail, de la charge de travail (limiter les efforts physiques) et des horaires peuvent être prises.

L’INRS propose une multitude d’outils (brochures, dépliants, affiches) pour sensibiliser les salariés sur les bons réflexes à avoir en cas de fortes chaleurs.