Voici le courrier de l’intersyndicale adressé à Raymond LE MOIGN, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé :

Monsieur le Directeur Adjoint,

Engagé depuis plus de 8 ans contre l’obligation faite de s’inscrire et de cotiser à l’ONI, l’intersyndicale (FO, …) considère que les engagements des pouvoirs publics ne sont plus suivis des faits.

Nous ne reviendrons pas sur les engagements des Ministres de la Santé précédents mais sur ceux de la Ministre actuelle qui, à plusieurs reprises, a manifesté sa volonté de voir évoluer le cadre réglementaire de l’ordre.

Aussi, le 13 mai 2014, la Ministre, à la tribune de l’Assemblée Nationale, à l’occasion d’une réponse à la question d’un député, expliquait de manière « sincère et ferme » que l’ordre était contesté, sans légitimité et donc son avenir était clairement menacé.

Elle complétait son propos par une information concernant la mission conférée à Madame LE HOUERROU.

D’autre part, à de multiples occasions (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, HCPPM), les représentants de la DGOS nous ont affirmé que la question de l’ordre trouverait une réponse sous la forme d’un cavalier législatif inséré dans la prochaine loi de Santé.

Hors, la lecture de l’avant-projet de celle-ci ne fait apparaître aucun arrêté en référence à cette « promesse » maintes fois tenue.

Le 31 juillet dernier, la Fédération hospitalière de France appelait ouvertement le Gouvernement à rendre facultative l’ONI aux infirmiers salariés, ce qui permettrait « de mettre fin à l’ambiguïté sur le rôle et la place de l’ONI, notamment vis-à-vis des personnels hospitaliers en mettant fin à l’adhésion obligatoire pour les salariés ».

Vous nous concéderez qu’il y a convergence de vue entre les organisations syndicales représentatives et les personnels hospitaliers et celle des employeurs.

Cet état de fait est assez rare pour le signaler et confirmer que l’ordre rassemble contre lui !

L’intersyndicale a d’autre part, demandé, à de multiples occasions, la communication du rapport LE HOUERROU sans suite.

Cette absence d’information peut signifier que des travaux de rédaction de ce rapport ne sont pas conclus où bien que les conclusions ne sont pas communicables.

Ces deux cas de figure méritent des éclaircissements.

Aussi, Monsieur le Directeur Adjoint, nous sollicitons dans les meilleurs délais une entrevue avec vous-même, afin d’effectuer un tour d’horizon précis sur la situation de l’ordre.

Vous comprendrez que nous entendons fournir très rapidement des réponses aux personnels infirmiers qui sont de plus en plus inquiétés par l’ordre qui n’hésite pas à se saisir de contraintes judiciaires à l’encontre de nos collègues.

Persuadés de l’intérêt que vous prêterez à notre demande d’entretien et soucieux de fournir une réponse à l’ensemble de la profession infirmière, nous vous prions, Monsieur le Directeur Adjoint, de croire en l’expression de plus respectueuses salutations.

L’Intersyndicale

Pour télécharger le courrier de l’intersyndicale :