Suite au décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, celui-ci est venu préciser le dispositif d’indemnisation destiné aux personnes contraintes d’arrêter de travailler en raison de la COVID-19.

Par conséquent, l’IRCEM Prévoyance a décidé d’intervenir finalement dès le 1er jour d’arrêt de travail, exceptionnellement sans délai de carence ni condition d’ancienneté, au titre de l’indemnisation complémentaire pour les absences liées au Covid-19.

Sont concernés :

• Les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 aux Assistants Maternels et Salariés des particuliers employeurs dits vulnérables, présentant un « risque élevé » de développer une forme grave du Covid-19. (À compter du 1er novembre cette réduction du délai de carence est remplacée dans les faits par le dispositif exceptionnel d’indemnisation au titre de l’activité partielle).
• Les arrêts de travail délivrés depuis le 10 octobre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur identifiés comme « cas contacts » par l’assurance maladie.
• Les arrêts de travail délivrés depuis le 1er septembre 2020 à l’ensemble des salariés du secteur devant garder un enfant de moins de 16 ans (18 pour enfant en situation de handicap) en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 qui prévoit que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale soient versées dans ces situations dès le 1er jour d’arrêt jusqu’au 31 décembre 2020.

Attention : La prise en charge exceptionnelle de l’IRCEM Prévoyance est conditionnée à une indemnisation de la Sécurité sociale telle que prévue par ce décret.

L’IRCEM Prévoyance devrait prendre contact avec les salariés concernés après réception de leurs arrêts de travail de la Sec. Soc.

Danielle GILLOT

Pièce Complémentaire :

• Décret initial (2020-73) consolidé au 01 décembre 2020