Après des années d’attente et plusieurs mois de négociations, l’appel d’offre pour un régime de prévoyance dans la branche des entreprises de services à la personne a enfin été lancé. Mais alors que cet accord vise à améliorer la protection des salariés, certaines organisations patronales imposent une exigence d’ancienneté inacceptable.

Après avoir refusé de financer la cotisation patronale à 100 % et de garantir une couverture des arrêts maladie, ces employeurs demandent désormais deux mois d’ancienneté avant que les salariés ne puissent bénéficier d’une protection en cas de décès ou d’invalidité.

Une condition injuste et inacceptable, alors que ces salariés accompagnent au quotidien les personnes les plus fragiles et dépendantes.

Pourquoi la CFTC refuse cette exigence d’ancienneté ?

🔹 Distorsion des droits entre salariés

Ce critère crée une inégalité entre les salariés en fonction de leur ancienneté et pousse les employeurs à privilégier les CDD plutôt que les CDI. Une dérive que la CFTC refuse de cautionner.

🔹 Exclusion des salariés en contrats courts

Les salariés en contrats courts ne seraient pas couverts pour des risques lourds en cas d’accident, uniquement pour économiser 18 € par salarié sur deux mois. Une logique comptable inacceptable, qui fait peser tout le risque sur les nouveaux entrants.

🔹 Un risque financier pour les structures

Si un employeur oublie d’affilier un salarié après deux mois et qu’un accident survient, c’est l’entreprise qui devra assumer les coûts sur ses fonds propres, mettant en danger sa viabilité.

La CFTC exige une couverture dès le 1ᵉʳ jour de travail !

Grâce à la ténacité de la CFTC , une organisation patronale a entendu nos arguments et, après une suspension de séance, a proposé un accord sans condition d’ancienneté.

Naturellement, la CFTC signera cet accord

Mais qui pourrait accepter un accord avec les mêmes garanties… mais avec une exigence d’ancienneté discriminante ?

Face aux menaces de la FESP, la CFTC reste ferme !

La FESP menace désormais de s’opposer à cet accord, alors qu’il a été négocié en présence de la Direction Générale du Travail.

📢 La CFTC ne cédera pas à ces pressions ! Si la FESP persiste dans son opposition à un accord plus juste pour les salariés, qu’elle ne s’étonne pas de voir des professionnels quitter la branche pour des secteurs offrant des garanties plus dignes.

👉 Les salariés des services à la personne méritent mieux. La CFTC reste à leurs côtés pour défendre leurs droits !