Récemment, un avenant a été signé par le syndicat CFDT et le syndicat employeur NEXEM concernant le régime de prévoyance de notre convention collective qui présente un déficit avoisinant les 20/25 millions d’euros suite à une augmentation importante de la sinistralité (hausse des longs arrêts maladies et invalidité).

Cet avenant intitulé avenant 344 prévoyait principalement :

– Une hausse de la cotisation prévoyance de l’ordre de O,17% du salaire,

– Une baisse des garanties

-Une obligation pour chaque employeur de consacrer au moins 0,1% de sa masse salariale à un plan d’action annuel sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Il n’a pas fait l’unanimité puisque les trois autres organisations syndicales représentatives présentes à la commission nationale paritaire de négociation de la CCN66 (FO, CGT, SUD) ont fait valoir leur droit d’opposition rendant caduc cet avenant qui ne sera désormais pas appliqué.

Les trois organisations syndicales font valoir l’inégalité de ces mesures estimant qu’une hausse des cotisations doit nécessairement se traduire par une amélioration des garanties.

En outre, elles estiment que la disposition destinée à consacrer O,1 de la masse salariale créera de fait des disparités entre les associations en fonction de leur taille.

Conséquence de ce statuquo : Les assureurs auraient laissé aux négociateurs jusqu’au 31 juillet pour aboutir à un nouveau texte, sous peine de dénoncer les contrats en cours.

A cet effet, une CNPN (commission nationale paritaire de négociation) a été programmée en urgence le 20 juillet 2018.

Cette dénonciation serait extrêmement préjudiciable pour les salariés ainsi que pour notre secteur d’activité.

Pour la CFTC :

Cette perspective avait été évoquée lors d’un article paru dans notre magazine fédéral, le VHS.

L’inertie et la conjoncture (hausse de la CSG, baisse des cotisations sociales maladies…) étaient le danger à éviter.

Aujourd’hui, il est donc impératif de sortir de ces postures partisanes pour tenter de trouver ensemble une solution pérenne.

La CFTC estime qu’une hausse de la part patronale de la cotisation au régime est indispensable.

D’autant que le CITS (crédit impôt taxation sur les salaires) dont ils ont bénéficié, n’a pas été destiné à des mesures de valorisation salariales.

La CFTC préconise également d’abonder notre régime par le fonds de prévention ainsi que par d’autres enveloppes existantes (fonds de solidarité de branches…). Ce qui représenterait une dizaine de millions d’euros.

La CFTC réitère que la question de la qualité de vie au travail doit être centrale.

Cette disposition ne répondra en rien à l’urgence de la situation mais elle doit s’inscrire dans la durée pour produire des effets positifs à moyen long terme.

Ces quelques mesures doivent nécessairement être abordées dans le cadre de la prochaine séance de négociation.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette rencontre qui espérons-le aboutira à un consensus acceptable dans l’intérêt des salariés du secteur.

Vos contacts

Jean-Marie FAURE 06.16.56.94.20 jmfaure@cftc-santesociaux.fr
Ali Laazaoui 06.12.02.00.70 alilaazaoui@hotmail.fr

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