Chaque année, la Journée européenne des droits en santé (18 Avril) est l’occasion de rappeler que ces droits — droit à l’information, au consentement, à la dignité, à l’égalité d’accès aux soins — ne sont pas de simples déclarations de principe. Ils doivent être garantis, incarnés, appliqués… chaque jour, sur le terrain.

Dans les établissements de santé et médico-sociaux, ce sont les professionnels qui se tiennent en première ligne. Ce sont eux qui font vivre ces droits auprès des patients et des résidents. Mais aujourd’hui, leur capacité à les faire respecter est directement menacée par des conditions de travail dégradées… et des perspectives budgétaires inquiétantes.

C’est pourquoi la Fédération CFTC Santé Sociaux tient à sonner l’alerte : on ne peut pas défendre les droits des usagers sans défendre d’abord les moyens et le sens donnés à la mission de soin.

Les droits progressent dans les esprits, mais restent mal connus

Selon le baromètre 2025 des droits des personnes malades publié par France Assos Santé, les usagers connaissent en moyenne 8,3 de leurs 13 droits fondamentaux, contre 8,9 en 2024. Un recul modeste, mais révélateur d’un essoufflement.

Parmi les droits les moins connus (%  de personnes ayant déjà entendu parler du droit) :

• à engager un recours pour une indemnisation en cas de problème grave lié aux soins (47%)
• à avoir un droit de modification et d’opposition sur l’utilisation de ses données de santé personnelles (47%)
• à rédiger des « directives anticipées » pour sa fin de vie (53%)
•  à refuser ou interrompre un traitement (58%)
• à un accès égal aux soins sans discrimination (58%)
• à recevoir une information loyale, claire et appropriée sur les soins proposés (59%)
• à voir sa douleur soulagée (61%)

Ces lacunes ne sont pas anodines. Pour la CFTC, ce déficit de connaissance ne relève pas d’un manque de volonté, mais bien d’un manque de moyens pour informer, former, accompagner. Et pourtant, l’information est un soin en soi, comme le rappellent de nombreux professionnels de terrain. C’est elle qui permet au patient de devenir acteur de son parcours.

Les professionnels doivent être les garants des droits des usagers

Dans les hôpitaux, les EHPAD, les foyers ou les services à domicile, les agents — aides-soignants, infirmiers, travailleurs sociaux, médecins, psychologues, secrétaires médicales, … — sont souvent les premiers relais des droits des personnes qu’ils accompagnent. Mais ils sont aussi confrontés à des contradictions : comment garantir une information de qualité quand les effectifs sont sous tension ? Comment respecter la volonté des patients quand l’organisation impose des protocoles rigides ?

La CFTC appelle à mieux associer les professionnels à l’élaboration des politiques liées aux droits des usagers. Elle les reconnaît comme des co-constructeurs de la démocratie sanitaire, pas seulement des exécutants.

Les outils sont utiles mais ne remplacent pas l’humain

18 Avril, Journée Européenne des Droits en Santé (JEDS) voit fleurir quiz, affiches, livrets FALC ou sets de table à destination des usagers. Ces supports sont utiles, mais la CFTC rappelle qu’ils ne suffisent pas à eux seuls. Ils ne remplaceront jamais une parole bienveillante, un accompagnement humain et un temps d’écoute, qui permet aux droits de prendre vie.

Notre fédération (CFTC Santé Sociaux) soutient les démarches de formation sur les droits des usagers, à condition qu’elles soient intégrées au temps de travail, financées et co-construites avec les professionnels.

Elle salue également les outils comme le mémento sur l’annonce des dommages liés aux soins, qui va dans le sens d’une transparence renforcée. Mais là encore, sans temps dédié ni reconnaissance de ces missions, l’intention ne suffit pas.

Les personnes âgées sont souvent exclues de leurs droits en santé

Une étude récente de la CNSA montre que deux personnes âgées sur trois ne profitent pas pleinement des droits et services auxquels elles ont droit. Cette situation est souvent due à la peur, à l’isolement, à la méconnaissance des dispositifs ou au refus de recourir à une aide perçue comme une perte d’autonomie.

Pour la CFTC, les professionnels du médico-social sont en première ligne pour repérer ces situations. Mais ils doivent être outillés, formés, soutenus. Il faut repenser l’organisation, renforcer les liens entre secteurs sanitaire et social, et replacer le lien humain au cœur de l’accompagnement.

Les orientations budgétaires pour 2026 menacent les droits en santé

Alors que le gouvernement affirme vouloir «refonder notre système de santé», les orientations budgétaires pour 2026 annoncent de nouvelles coupes dans les financements du secteur. Des dispositifs essentiels, comme la prévention, l’accompagnement éducatif, ou la démocratie sanitaire, pourraient être directement affectés.

Soigner, accompagner, prévenir… Ce n’est pas “coûter”. C’est faire société ! C’est garantir que chacun, à tous les âges de la vie, ait le droit de vivre dignement.

La Fédération CFTC Santé Sociaux dénonce un choix à courte vue. Il est urgent de sortir d’une logique purement comptable.

Les arbitrages budgétaires doivent intégrer l’impact humain, éthique et social. Il faut un changement de cap : valoriser le soin, investir dans l’humain, donner les moyens d’une santé de qualité.

Investir dans la santé, c’est prévenir plutôt que guérir. C’est éviter les complications, les hospitalisations évitables, les ruptures de parcours.

• Chaque euro investi en prévention peut générer plusieurs euros d’économies dans les soins curatifs.
• Renforcer la formation des professionnels à la relation patient, c’est éviter des conflits, des incompréhensions, des contentieux.
• Soutenir la santé mentale, c’est préserver l’équilibre de toute une Société.

Les décideurs doivent comprendre que les droits en santé nécessitent des moyens

Pas de droits sans moyens. Pas de qualité sans reconnaissance. Pas de santé sans humanité. Défendre les droits, c’est défendre l’humain.