22 Janvier 2021 – Impôts – Assistants Maternels

Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus.

1. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime réel :

Imposés seulement sur les salaires, sans déduction et donc sans incorporer les indemnités pour frais d’entretien ou nourriture.

Vous devez vérifier si le salaire imposable qui figure sur l’attestation fiscale reçue de Pajemploi inclut ou pas les indemnités, sinon vous les déduisez pour obtenir le bon montant de salaire imposable.

Cette option est rarement favorable aux assistants maternels.

2. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus en choisissant le régime fiscal spécifique des assistants maternels qui prévoit un abattement :

Vous devez dans ce cas ajouter tous vos revenus : salaire net imposable perçu, indemnité de préavis et de congés payés, indemnité d’absence rémunérée d’un enfant, majoration pour enfant handicapé, frais d’entretien, de nourriture (même si les parents fournissent les repas) et kilométrique.

La Direction Générale des Finances Publiques vous autorise alors à enlever une somme qui correspond aux frais engagés pour l’enfant : trois fois le montant horaire brut du SMIC par jour d’accueil et pour chacun des enfants. (10,15 € x 3 = 30,45 € pour votre déclaration 2021 sur vos revenus de 2020)

• • • Vous devez compter les jours d’accueil d’au moins 8h de l’année (aidez-vous des feuilles de présence ou cahier d’accueil) et multipliez le nombre trouvé par 30,45€ pour obtenir le montant de votre abattement.

• • • Pour les journées d’accueil de moins de 8h, il faut proratiser l’abattement pour obtenir le montant de l’abattement :

Total d’heures d’accueil de moins de 8h x 30,45 / 8

• • • Si pour le même enfant il y a des journées de 8h et des journées de moins de 8h, il faut faire les calculs pour chaque type d’accueil et additionner les résultats obtenus.

• • • Si vous effectuez des journées d’accueil de 24h consécutives :

Il faut retenir 4 SMIC horaire au lieu de 3 pour les jours en question, soit 10,15 x 4 = 40,60€ dans la formule.

Si vous avez dans l’année des jours d’accueil normaux et des jours d’accueil de 24h, les 2 formules devront être utilisées :

Nombre de jours accueil « normaux » x 30,45€ x nombre d’enfants concernés

et

Nombre de jours accueil de 24h x 40,60€ x nombre d’enfants concernés

Le total des deux formules donnera le montant de l’abattement à effectuer

• • • L‘accueil d’un enfant handicapé aura le même effet : Vous pouvez déduire 4 SMIC horaire au lieu de 3 :

Nombre de jours d’accueil d’enfant handicapé x 40,60€ x nombre d’enfants concernés

• • • Si vous avez accueilli un enfant handicapé des journées de 24h les 2 formules se cumulent pour vous permettre de déduire 5 SMIC horaire :

Nombre de jours d’accueil de 24h d’un enfant handicapé x 50,75€ x nombre d’enfants concernés

Danielle GILLOT