11/04/2024 – Impôts — Assistants Maternels

Comme chaque début de printemps, l’heure est venue de se plonger dans les formalités administratives…

Le coup d’envoi de la campagne 2024 de déclaration des revenus débute ce jeudi 11 avril. Vous aurez ensuite six à huit semaines, selon votre département de résidence, pour la remplir.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. Si vous devez faire une déclaration papier, la date limite est fixée au 21 mai 2024 à 23 h 59.

Les assistants maternels ont le choix entre deux options pour faire leur déclaration de revenus.

1. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus selon le régime de droit commun :

Être imposés seulement sur les salaires, sans déduction, et donc sans incorporer les indemnités pour frais d’entretien ou nourriture

Vous devez vérifier si le salaire imposable qui figure sur l’attestation fiscale reçue de Pajemploi inclut bien les 12 mois de salaires perçus au cours de l’année 2023, ainsi que les majorations pour enfant handicapé, les indemnités de congés payés, les éventuelles indemnités de préavis ou d’absence rémunérée d’enfant.

Dans le revenu imposable il faudra également incorporer les éventuelles indemnités de chômage ou d’arrêt de travail.

Sinon vous rectifiez sur la déclaration de revenus en veillant à ce que les indemnités d’entretien ou de nourriture soient exclues pour obtenir le bon montant de revenu imposable.

Cette option est rarement favorable aux assistants maternels.

2. Les assistants maternels peuvent déclarer leurs revenus en choisissant le régime fiscal spécifique applicable aux assistants maternels qui prévoit un abattement :

Vous devez dans ce cas ajouter tous vos revenus : Salaire net imposable perçu, indemnité de préavis et de congés payés, indemnité d’absence rémunérée d’un enfant, majoration pour enfant handicapé, sans oublier les frais d’entretien, de nourriture (même si les parents fournissent les repas) et les indemnités kilométriques.

La Direction Générale des Finances Publiques vous autorise alors à enlever une somme forfaitaire qui correspond aux frais engagés pour l’enfant : trois fois le montant horaire brut du SMIC par jour d’accueil et pour chaque enfant.

• Vous devez compter les jours d’accueil d’au moins 8h de l’année (aidez-vous des feuilles de présence ou cahier d’accueil) et multipliez le nombre trouvé par :
  • Du 1er/01/2023 au 30/04/2023 : 11,27 € x 3 = 33,81€ d’abattement
  • Du 1er/05/2023 au 31/12/2023 : 11,52 € x 3 = 34,56 € d’abattement

• Pour les journées d’accueil de moins de 8h, il faut proratiser l’abattement pour obtenir le montant à déduire : 

• •  Total d’heures d’accueil de moins de 8h x 33,81€ / 8 (du 01/01/2023 au 30/04/2023)

ou

• • Total d’heures d’accueil de moins de 8h x 34,56 / 8 (du 01/05/2023 au 31/12/2023)

• Si pour le même enfant il y a des journées de 8h et des journées de moins de 8h, il faut faire les calculs pour chaque type d’accueil et additionner les résultats obtenus

• Si journées d’accueil de 24 h consécutives :

Il faut retenir 4 SMIC horaire au lieu de 3 pour les jours en question, soit 11,27 x 4 = 45,08 € (du 01/01 au 30/04/23) ou 11,52 x 4 = 46,08 € (du 01/05 au 31/12/23) dans la formule.

Si vous avez dans l’année des jours d’accueil normaux et des jours d’accueil de 24 h, les 2 formules devront être utilisées :

Nombre de jours accueil « normaux » x 3 SMIC Horaire x Nb d’enfants concernés

et

Nombre de jours accueil de 24h x 4 SMIC Horaire x Nb d’enfants concernés

Le total des deux formules donnera le montant de l’abattement à effectuer

• L‘accueil d’un enfant handicapé aura le même effet :

Vous pouvez déduire 4 SMIC horaire au lieu de 3 :

Nombre de jours d’accueil d’enfant handicapé x 4 SMIC Horaire x Nb d’enfants concernés

• Si vous avez accueilli un enfant handicapé des journées de 24 h les 2 formules se cumulent pour vous permettre de déduire 5 SMIC horaire :

Nombre de jours d’accueil de 24 h d’un enfant handicapé x 5 SMIC Horaire x nombre d’enfants concernés

Danielle GILLOT

Pour en savoir plus, le site du service public :

• Impôt sur le revenu — Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
• Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (Démarche en ligne)
• Boite à outils 2024