INFO SALARIÉS PARTICULIER EMPLOYEUR
LES CHANGEMENTS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020
1 La revalorisation du SMIC
Le SMIC horaire a augmenté depuis le 1er janvier 2020 :
• Smic horaire brut : 10,15 €
• Smic horaire brut avec 10% congés payés inclus : 11,17 €
• Smic horaire net 10 % congés payés inclus : 8,67 €
• Smic horaire net hors congés payés : 7,88 €
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle :
• Smic horaire brut : 10,15 €
• Smic horaire net 10 % congés payés inclus : 8,51 €
• Smic horaire net hors congés payés : 7,73 €
La rémunération de votre salaire doit également respecter le minimum conventionnel de la grille des métiers de l’emploi à domicile fixée par
la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur doit complémenter votre salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
2 Le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du particulier employeur sont soumis au prélèvement à la source.
Votre impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire du mois en fonction du pourcentage de prélèvement à la source qui est
définit par l’administration fiscale.
Le dispositif utilisé (CESU ou PAJE) calculera le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.
Votre rémunération sera déduite de la retenue à la source.
Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmettra un taux à 0 % au dispositif utilisé et votre employeur vous
versera, comme aujourd’hui, le salaire net qu’il déclare.
Pour toute information complémentaire sur les modalités de mise en place du prélèvement à la source vous pouvez consulter ce site
internet: www.monprelevementalasource.urssaf.fr
La CFTC est également à votre écoute pour plus de renseignements si vous le souhaitez.
A noter : Tous les particuliers employeurs devront déclarer leur employé(e) au CESU (ou à Pajemploi pour ce qui concerne les gardes
d’enfants), La DNS (déclaration Nominative Simplifiée) est supprimée.
Info pratique : Absence de l’employeur: en cas d’absence imprévue de l’employeur, celui-ci doit continuer de rémunérer et de déclarer son salarié. L’employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles.
Lorsque l’employeur est absent de son domicile et impose au salarié de ne pas venir, il doit continuer à rémunérer et à déclarer son salarié comme s’il avait effectué normalement ses heures de travail.
L’absence de l’employeur ne peut générer en aucun cas une perte de salaire pour le salarié.
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Commentaires
Frédéric FISCHBACH
20 mars 2020
COVID-19 : Information sur la mesure d’accompagnement exceptionnelle
Comme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.
Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.
Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.