Surtout quand celles-ci arrivent de la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne). Un revirement des plus spectaculaires s’est produit le 7 septembre dernier, date butoir pour la signature de l’accord OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
En effet, depuis plus d’un an, les partenaires sociaux ont travaillé à la ré écriture d’un nouvel accord pour la période 2016-2020. Avec un objectif commun pour toutes les organisations syndicales : obtenir que le conseil d’administration de l’association OETH soit à minima paritaire. Et que deux des membres du comité Paritaire de l’accord soient présents aussi au niveau du bureau de l’association.
Pour une meilleure compréhension de la suite, permettez-moi en quelques lignes de vous expliquer la structuration. L’accord OETH établit le Comité Paritaire de l’Accord (CPA) qui est le « cerveau ». Il  prend les décisions stratégiques et supervise l’association. Cette dernière est le « bras armé » du CPA puisqu’elle met en « musique » les orientations et les arbitrages du CPA.
Oui, je vous l’accorde cela peut sembler un peu compliqué, mais c’est la seule manière de doter l’OETH d’un statut juridique pour lui donner une personnalité morale.
Depuis sa naissance en 1991, l’association était exclusivement présidée par le collège des employeurs. D’où l’objectif des Organisation Syndicale (OS) expliqué au début de l’article. Après d’âpres discussions, les OS avaient réussi à rallier à leur cause deux des organisations patronales, le SYNEAS (Syndicat des Employeurs Associatifs de l’action sociale et médico-sociale) et la Croix Rouge française.
La FEHAP quant à elle, envers et contre tous, refusait en bloc la mise en œuvre de la parité au sein des instances de l’association. Tant et si bien que le suspens dura jusqu’au 7 septembre « Dead line » pour la signature du nouvel accord.
COUP DE THEATRE : le 7 septembre la FEHAP annonce qu’elle ne signera pas l’accord qui prévoit l’entrée des OS au conseil d’administration avec voix délibérative !
Réponse des OS : nous signerons sans la FEHAP !
Le bras de fer engagé depuis de nombreuses semaines était à son paroxysme ! L’OETH allait elle survivre à cette crise ? Le doute était permis…
Et soudain, comme un éclair zèbre le ciel orageux, la « lumière touche » la FEHAP !! Elle déclare qu’elle sera signataire, à la seule condition que la dimension paritaire de l’association soit complète ! Soit, avec non seulement, l’entrée des OS au conseil d’administration et au bureau mais aussi avec l’alternance à la présidence de l’association !! Les voies de la FEHAP… vous connaissez la suite.

Ce qui signifie pour faire synthétique que l’association OETH sera présidée par une organisation syndicale de salariés au 1er janvier 2016 !!
La CFTC qui avait demandé cette dimension paritaire totale se réjouit de cette décision. La CFTC se positionnera pour prendre une part active dans cette nouvelle donne au sein de l’OETH pour servir et protéger au mieux les intérêts des salariés et plus particulièrement ceux des travailleurs handicapés que l’accord OETH concerne.
La suite au prochain….VHS !
En attendant retrouvez cet article et le texte complet de l’accord OETH sur notre site internet : http://www.cftc-santesociaux.fr/

F Maury

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