Cher(e)s Ami(e)s,

Nous portons à votre analyse, le projet de texte relatif à ce que l’on appelle « AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE, Parcours professionnels Carrières et Rémunérations » qui se déclinait en 5 séquences et qui concernait les 3 versants de la Fonction Publique dont l’Hospitalière.

• La séquence 1 : améliorer la gestion des emplois
• La séquence 2 : rénover et simplifier l’architecture statutaire
• La séquence 3 : simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents
• La séquence 4 : rénover les grilles
• La séquence 5 : accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale

La Fédération CFTC Santé Sociaux aura à donner un avis sur le texte ainsi que les deux autres versants de la Fonction Publique pour au final donner un avis CFTC sur cet accord-cadre.
Les organisations de fonctionnaires avaient écrit au Premier Ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels :

• le volume des revalorisations,
• le calendrier de leur mise en œuvre.

Ce projet, présenté par la Ministre Marylise LEBRANCHU a été amandé par les organisations syndicales afin d’en améliorer le contenu final.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre 2015 pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.

C’est donc la version définitive de la part du Gouvernement que nous portons à votre analyse.

Ce qu’il faut retenir de cet accord :

• Les grilles de rémunération
  • L’attractivité des métiers de la Fonction Publique est favorisée par une meilleure rémunération des premiers échelons dès la titularisation
  • Les grilles sont déclinées aussi pour les corps et cadres d’emploi comparables.
  • Suppression de l’échelle 3 de rémunération pour les catégories C avec fusion de l’échelle 3 et 4.
  • La catégorie C est ainsi restructurée sur trois grades et 3 échelles de rémunération (4,5 et 6).
  • La catégorie B sera la première à bénéficier de l’augmentation des grilles de rémunération pour rattraper le retard pris sur la A et la C.
  • En catégorie A, Suppression du premier échelon des premiers et deuxièmes niveaux et un début de carrière à l’indice majoré 390 au lieu de 365.
  • Certaines primes seront transformées en point d’indice sur le bulletin de salaire dès 2016.

• Les carrières
  • L’accord précise que tous les agents auront vocation à bénéficier d’au moins un avancement de grade (ou de classe) durant leur carrière, ce qui n’était pas le cas en particulier pour la catégorie.
  • Des passerelles seront créées pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

• Rendez-vous salarial et calendrier
  • La Ministre propose un RV salarial annuel (ANO) afin de discuter de la valeur du point d’indice (qui ne bougera pas en 2016, ni 2016).
  • La revalorisation s’étendra entre 2016 et 2020 selon les catégories.