Particuliers employeurs et emploi à domicile : Taux de Cotisations Sociales 2022

Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2022 pour la Nouvelle Convention Collective « Particuliers employeurs et emploi à domicile » sont les suivants : 

Taux de cotisations au 01/01/2022
Salariés à domicile — Emplois familiaux
LibellésTaux salariauxTaux patronaux
Maladie solidarité13,30 %
+ Maladie solidarité (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)1,50 %(1)« 
Vieillesse sur la totalité de la rémunération0,40 %1,90 %
Vieillesse dans la limite du plafond6,90 %8,55 %
Allocations familiales5,25 %
Accidents du travail (AT)2,49 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)0,10 %
CRDS et CSG imposable(2)2,90 %
CSG non imposable(2)6,80 %
Ircem prévoyance1,12 %1,12 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1(3)3,15 %4,72 %
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1(4)0,86 %1,29 %
Assurance chômage4,05 %
Formation professionnelle0,55 %
Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile  (Fived) 0,08 %
Contributions au financement du paritarisme  0,25 %
Contribution indemnité départ à la retraite 0,60 %
Contribution au dialogue social
0,016 %
 
Compte tenu des taux de cotisations 2022, le coefficient de conversion  « Brut / Net » (Chiffre Magique) est :
  • Hors Alsace Moselle
    • Passer du net au brut : salaire / 0,7804

      • exemple : 100 € nets / 0,7804 = 128,14 euros bruts

    • Passer du brut au net : salaire X 0,7804

      • exemple : 100 € bruts X 0,7804 = 78,04 euros nets

  • Alsace Moselle
    • Passer du net au brut : salaire / 0,7654

      • exemple 100 € nets/ 0,7654 = 130,65 euros bruts

    • Passer du brut au net : salaire X 0,7654

      • exemple 100 € bruts X 0,7654 = 76,54 euros nets

À noter : les informations données sur cette page sont applicables depuis le 01/01/2022

Pour rappel : Cette convention collective est entrée en vigueur au 01/01/2022 suite à la fusion des conventions collectives “Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)” et “Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)” qui étaient applicables jusqu’au 31/12/2021.
 
 

(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(3) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 428 € pour 2022)
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

    • 40 % part salariale ;
    • 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.

(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

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