Particuliers employeurs et emploi à domicile : Taux de Cotisations Sociales 2022
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2022 pour la Nouvelle Convention Collective « Particuliers employeurs et emploi à domicile » sont les suivants :
Taux de cotisations au 01/01/2022 Salariés à domicile — Emplois familiaux | ||
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Libellés | Taux salariaux | Taux patronaux |
Maladie solidarité | – | 13,30 % |
+ Maladie solidarité (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) | 1,50 %(1) | « |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40 % | 1,90 % |
Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
Allocations familiales | – | 5,25 % |
Accidents du travail (AT) | – | 2,49 % |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) | – | 0,10 % |
CRDS et CSG imposable(2) | 2,90 % | – |
CSG non imposable(2) | 6,80 % | – |
Ircem prévoyance | 1,12 % | 1,12 % |
Ircem retraite complémentaire tranche 1(3) | 3,15 % | 4,72 % |
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1(4) | 0,86 % | 1,29 % |
Assurance chômage | – | 4,05 % |
Formation professionnelle | – | 0,55 % |
Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (Fived) | 0,08 % | |
Contributions au financement du paritarisme | 0,25 % | |
Contribution indemnité départ à la retraite | 0,60 % | |
Contribution au dialogue social | – | 0,016 % |
- Hors Alsace Moselle
Passer du net au brut : salaire / 0,7804
exemple : 100 € nets / 0,7804 = 128,14 euros bruts
Passer du brut au net : salaire X 0,7804
exemple : 100 € bruts X 0,7804 = 78,04 euros nets
- Alsace Moselle
Passer du net au brut : salaire / 0,7654
exemple 100 € nets/ 0,7654 = 130,65 euros bruts
Passer du brut au net : salaire X 0,7654
exemple 100 € bruts X 0,7654 = 76,54 euros nets
À noter : les informations données sur cette page sont applicables depuis le 01/01/2022
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(3) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 428 € pour 2022)
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
- 40 % part salariale ;
- 60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
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