Réponse écrite aux parlementaires du Ministre de la Santé (Publié au JO du 24/11/2020)

Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et les EHPAD, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a été abordée. Un temps d’expertise complémentaire a été jugé nécessaire. En tout état de cause le souhait est d’éviter que des écarts de rémunération trop forts se creusent entre professionnels à la suite de cette revalorisation ambitieuse des agents et des salariés des établissements de santé et des EHPAD. C’est pourquoi, conformément à l’accord du 13 juillet 2020, qui mentionne qu’un « travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements et services médico-sociaux », le ministre des Solidarités et de la santé a demandé à ses services de faire un point complet de la situation au sein de ces établissements, pour initier ce travail au plus tôt, comme il s’y était engagé. Par ailleurs, les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l’établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médico-techniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l’accord du 13 juillet le prévoit.

Suite à notre Réunion Hebdomadaire avec la Ministre de la Fonction Publique – Amélie de Montchalin 

Elle confirme l’existence du problème et qu’une mission dite FOURCADE va démarrer afin de traiter le sujet de l’égalité des rémunérations dans tous les secteurs des services de santé dont les 3 manquants. Cette mission devrait démarrer en début d’année prochaine.

Pour la CFTC même si ces informations sont encourageantes, nous estimons qu’il ne faut pas nous démobiliser si nous souhaitons que cette distorsion de traitement soit résolue au plus vite.