Face à l’inquiétude des salariés, face au risque très préjudiciable pour notre secteur, la CFTC Santé Sociaux lance un appel solennel aux partenaires sociaux de la CCN66.
Le vendredi 14 septembre 2018 est programmée une CNPN (Commission Nationale Paritaire de Négociation) de la convention collective du 15 mars 1966.
Cette échéance nécessite que les partenaires sociaux puissent mettre tout en œuvre pour pérenniser la mutualisation de notre régime de prévoyance. Elle sera certainement déterminante pour l’avenir de notre protection et à fortiori pour l’avenir de notre convention.

Les assureurs, de leur côté, se préparent à dénoncer et à résilier les contrats en cours dès le 15 octobre 2018 si aucun accord n’est trouvé.
La séance du mois de juillet 2018 a montré que l’ensemble des partenaires sociaux avait trouvé un consensus en acceptant une légère augmentation des cotisations ainsi qu’une baisse de prestations afin de permettre un rééquilibrage du régime.

Le désaccord ne tient, semble-t-il, que sur une question de forme, à savoir :
Faut-il intégrer ou non à cet avenant prévoyance n°344 la création d’une obligation d’investissement de prévention de 0,10% ? C’est à dire, une obligation pour chaque employeur de consacrer un budget minimum de 0,10 % de sa masse salariale brute à un plan d’action annuel sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la Qualité de vie au travail.

Si telle est véritablement la nature de la mésentente, la CFTC la regrette car, à l’évidence, des solutions sont possibles.
Rappelons que ce sont les partenaires sociaux, dont la CFTC, qui sont à l’origine du régime de mutualisation de la prévoyance lequel a depuis 2005 démontré toute sa raison d’être.
A cet égard, La CFTC Santé Sociaux invite l’organisation patronale qui préside la CNPN à prendre ses responsabilités face aux salariés. L’enjeu devient majeur pour les personnels et les gestionnaires associatifs.

La CFTC Santé-Sociaux exprime le souhait qu’une véritable politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail puisse être mise en place rapidement.
Cependant, ne pas donner la priorité à notre système de prévoyance mutualisé, risque d’aggraver une situation déjà bien dégradée.

La CFTC souhaite vraiment que le travail réalisé en commun depuis des nombreuses années au service des salariés et des associations du secteur ne soit pas réduit à néant.
Espérons que cet appel solennel sera entendu.

Vos contacts
Jean-Marie Faure 06.16.56.94.20 jmfaure@cftc-santesociaux.fr
Ali Laazaoui 06.12.02.00.70 alilaazaoui@hotmail.fr

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