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  • Frédéric FISCHBACH

Publications

CCN51 : Indemnité Ségur

À l’issue de la CPPNI du 15 Octobre 2020, la FEHAP a décidé de prendre deux décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à...

Santé au travail : Protocole Sanitaire & Obligation de sécurité

Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas...

COVID-19 comme maladie professionnelle : Courrier commun au Premier Ministre

Courrier Commun du 30 septembre 2020 Soucieuse de voir s’améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des affections liées à la Covid-19, la CFTC en...

COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE : DES CRITÈRES TROP STRICTS, DES TRAVAILLEURS OUBLIÉS

Communiqué Confédéral du 16 Septembre 2020 Le décret, attendu depuis juillet, a paru. La reconnaissance comme maladie professionnelle des infections liées à la Covid-19 ne...

VHS n°319 – 3e Trimestre 2020

Découvrez dès maintenant notre VHS n°319 (3e Trimestre 2020) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.   Version...

Covid-19 : Activité Partielle des personnes à risques

Le décret n⁰2020-1098 paru le 30 aout au Journal Officiel concernant l’activité partielle des personnes à risques et s’applique dès aujourd’hui (1er septembre 2020). Celui-ci ne...

Regard fédéral sur l’accord Ségur du 13 Juillet 2020

La Fédération, après ses communications du 10 et du 14 juillet 2020 concernant le Ségur de la Santé, vous livre son regard sur l’accord du 13...

Aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour finalité l’augmentation du Pouvoir d’achat des salariés et notamment ceux ayant les plus faibles revenus. Les entreprises...

Prime Covid – Extension aux établissements privés de santé et au ESMS

La 3e Loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 (Loi n° 2020-935) vient de paraître au Journal officiel du 31 juillet 2020. Cette loi concrétise notamment l’annonce...

Rendez-vous salarial 2020

Lors de ce rendez-vous salarial, tant attendu, Amélie DE MONTCHALIN Ministre de la transformation et de la fonction publique a rappelé que 8 Milliard d’Euros sont...

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