Rencontre avec le ministre de la Fonction Publique

Rencontre bilatérale avec Gérald Darmanin, ministre en charge de la Fonction Publique

La délégation CFTC était composée de Denis Lefebvre pour la FAE, de Christian Cumin pour l’Hospitalière et de Philippe Pottier et Alban Reverdy pour les Territoriaux.

Le ministre Gérald Darmanin était assisté de Laurent Vercruysse en charge de la Fonction publique et de Thierry Legoff de la DGAFP.

La délégation a été reçue pendant près d’une heure et les sujets de discussion ne manquaient pas.

Le Ministre a d’abord rappelé les enjeux de ces rencontres en bilatérale :

Partager l’information entre ministères et organisations syndicales
Travailler ensemble sur la modernisation de la fonction publique
Aménager les territoires en termes de services publics
Faire remonter les problématiques locales du terrain vers le ministère

Celui-ci proposera aux organisations syndicales, un nouvel agenda social avant le 14 juillet.

Denis Lefebvre, chef de file de la délégation CFTC, après les remerciements d’usage, demande au ministre quelques précisions concernant le programme du Président Macron en particulier :

Le pouvoir d’achat, la revalorisation du point d’indice, le PPCR
La suppression de 120000 postes de fonctionnaires
Les régimes de retraite des fonctionnaires
L’incidence de l’augmentation de la CSG pour les fonctionnaires

Puis chaque versant est intervenu sur la situation de leurs secteurs respectifs.

Réponse du ministre sur ces différents points:

Le protocole PPCR sera maintenu voire amélioré avec un geste pour les catégories C.

Il ne devrait pas y avoir d’augmentation supplémentaire de la valeur du point d’indice pour 2017 en plus des 0.6% déjà attribué en février 2017.

A noter que le ministre confirme que cette augmentation 2017 de 0,6% n’avait pas été budgétée par le précédent gouvernement et qu’il faut avant tout autre chose, remettre cette ligne budgétaire dans les comptes de l’état.

Un rendez-vous salarial est prévu en 2017 sans pour autant avoir des précisions sur le contenu.

La réduction de 120000 postes de fonctionnaires en particulier à l’Etat (50000) et à la territoriale (70000) n’est pas un objectif en soi et dépendra beaucoup de la modernisation de nos services publics et des finances de l’Etat.

Il faut d’abord s’accorder sur un diagnostic partagé et travailler le sujet en toute transparence avec les OS.

L’Hospitalière quant à elle ne sera pas touchée par ces réductions de poste.

Les régimes de retraite ne sont pas la priorité du gouvernement (loi travail et code du travail d’abord).

C’est bien une réforme globale de tous les régimes de retraite privé et public qui sera engagé et pas seulement ceux de la Fonction Publique.

L’augmentation de la CSG devra aussi bénéficier aux fonctionnaires sous forme d’un abattement afin d’obtenir le même effet positif pour le privé (+1,4%) au bas de la fiche de paie. (pour la CFTC : que fait-on pour les retraités ?)

Pour l’Hospitalière

Christian Cumin insiste auprès du ministre sur les conditions de travail actuelles très difficiles pour les agents hospitaliers avec des services embolisés, une charge de travail toujours plus prégnante, des rappels incessants sur congés et RTT, des planning modifiés en dernière minute et au final une qualité de vie au travail qui influe à la fois sur la vie personnelle et familiale et la vie professionnelle des agents.

La CFTC propose une redéfinition des quotas de personnels en particulier soignants par service qui ne sont plus adaptés pour une prise en charge optimum des patients.

La CFTC demande aussi à ce que soit revu le financement des établissements de santé par le biais de la modification de l’ONDAM et d’une réflexion sur le financement par la T2A.

La CFTC demande un plan pour les personnes âgées en particulier pour améliorer le bien-être de nos ainés dans les Ehpad et Maisons de retraite.

La CFTC demande une reconnaissance accrue des métiers de la FPH et de la formation professionnelle, en insistant en particulier pour que le nouveau gouvernement revienne sur la ponction de 300 million d’€uros sur les comptes de l’ANFH (organisme OPCA pour la formation des agents du public).

La CFTC demande l’abrogation de l’ordre infirmier et qu’à minima, l’adhésion à l’ONI soit rendue facultative pour les infirmiers salariés du public et du privé.

Enfin la CFTC demande à ce que la pluralité syndicale soit respectée dans les établissements de santé en particulier lors des élections professionnelles et que toutes les OS soient autorisées à rentrer dans ces établissements, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Peu ou pas de réponse du Ministre sur ces différents sujets(*), si ce n’est que ces équipes vont regarder ce qui peut être fait concernant le respect de la pluralité syndicale en vue de la préparation des prochaines élections professionnelles de décembre 2018 (affaire à suivre).
De même le Ministre est très conscient de la dégradation des conditions de travail dans les établissements public de santé.

(*) Entre temps, les décrets encadrant les compétences de chaque ministère ont été publiés au Journal officiel.

La fonction publique hospitalière dépend ainsi du Ministère des Solidarités et de la Santé, occupé par Agnès Buzyn, tout comme les politiques relatives aux personnes âgées et à la dépendance.

C’est pourquoi la Fédération devra exposer ces mêmes thèmes et d’autres encore lors de prochaines rencontres avec la Ministre des solidarités et de la Santé.