La protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants connaît un tournant décisif avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024. Ce texte apporte des ajustements pour renforcer la prévention des risques liés à l’exposition au radon et aux situations impliquant des substances radioactives.

Quelles sont les principales évolutions ?

1. Un nouveau cadre pour la gestion du radon

   • Le niveau de référence pour la concentration d’activité du radon est désormais basé sur sa présence provenant du sol (et non plus dans l’air). Ce seuil reste fixé à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
   • Les employeurs sont tenus d’identifier les zones à risque et, en cas de dépassement, de communiquer les résultats des mesures à l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

2. Création de la « zone de sécurité radiologique »

   • Ce dispositif s’applique aux situations spécifiques, telles que la découverte de sources radioactives orphelines ou les opérations d’assainissement hors des installations nucléaires de base (INB).
   • Les limites de ces zones doivent garantir un débit d’équivalent de dose inférieur à 0,5 mSv/h.

3. Renforcement de la surveillance dosimétrique

   • Une attention particulière est portée à la surveillance individuelle des travailleurs exposés, avec des contraintes de dose adaptées aux nouvelles zones identifiées.

Quel rôle pour la CFTC ?

Les organisations syndicales et notamment la CFTC jouent un rôle central dans la défense des droits des travailleurs, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail. Dans un contexte dans lequel les exigences professionnelles évoluent constamment, notre mission est essentielle afin de garantir des conditions de travail respectant les normes légales et conventionnelles pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

En tant qu’acteurs syndicaux, notre mission est de veiller à ce que ces mesures soient correctement mises en œuvre dans tous les établissements concernés. Nous rappelons aux représentants syndicaux leur rôle crucial dans :

• L’information des travailleurs sur leurs droits et les nouvelles mesures de sécurité.
• Le dialogue avec les employeurs pour assurer le respect des obligations légales.
• La vigilance sur les dispositifs de surveillance et les conditions de travail des salariés exposés.

Ressources pour en savoir plus :

Pour approfondir vos connaissances sur ce sujet, nous vous invitons à consulter :

• Site de l’INRS : Rayonnements ionisants – Ce qu’il faut retenir
• Texte du décret sur Légifrance

La sécurité des salariés face aux risques des rayonnements ionisants est un enjeu prioritaire. La Fédération CFTC Santé Sociaux reste mobilisée pour défendre vos droits et garantir des conditions de travail saines et sécurisées.