Santé et Sécurité au travail : Les Risques Psychosociaux
28 Avril 2022 : Journée Mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail
À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril 2022, la Fédération CFTC Santé Sociaux souhaite faire un gros plan sur les Risques Psychosociaux.
Les salariés et agents de nos différents secteurs d’activité sont fortement exposés à ces risques professionnels et d’autant plus depuis la crise de la Covid-19. En effet, la crise sanitaire, après avoir été une crise psychologique, est justement devenue une crise du travail.
Mais, qu’est-ce que sont exactement les risques psychosociaux (RPS) ?
On parle souvent de risques psychosociaux, mais que recouvre cette notion générique et fourre-tout ?
On caractérise spontanément les risques psychosociaux par les termes suivants : stress, burn-out, mal être, souffrance au travail, harcèlement…
En réalité, ces termes ne sont pas des risques psychosociaux, ce sont des troubles psychosociaux, c’est-à-dire des conséquences sur la santé, causées par des facteurs de risques. Dès lors, l’apparition de ces troubles peut justifier l’intervention d’un spécialiste, médecin du travail, psychologue…
Définition des risques psychosociaux
« Les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ce qui fait qu’un risque pour la santé est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine ». (Rapport Gollac, 2011).
Ne confondez pas la répercussion sur la santé (physique ou mentale), le trouble psychosocial et le risque psychosocial, engendré par la situation de travail.
L’évaluation des risques psychosociaux nécessite donc d’analyser ces facteurs de risques dans la situation de travail avant même l’apparition des troubles. Ces risques sont le plus souvent engendrés par les conditions de travail (environnement de travail, horaires de travail, etc.), l’organisation du travail ou les relations au travail.
Les causes des risques psychosociaux ?
Leurs causes sont à rechercher en même temps dans les conditions d’emploi, l’organisation du travail et les relations de travail (facteurs de risques psychosociaux).
Les conséquences pour la santé mentale et physique des salariés
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Dans une vision préventive et avant toute nécessité de réparation, il est de ce fait important de s’intéresser aux facteurs de risques présents dans la situation de travail, sans pour autant négliger les troubles, et avoir quelques notions permettant de les repérer.
Sur le long cours, les risques psychosociaux peuvent avoir des conséquences pour les salariés, notamment en ce qui concerne leur rapport au travail et en termes d’atteintes à la santé : épuisement professionnel/surmenage, maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, troubles anxio-dépressifs, voire suicide. Ils ont aussi un coût pour les entreprises (absentéisme, perte de productivité, désorganisation, aggravation de la charge de travail, …)
Le principal trouble psychosocial est le stress.
Facteurs de risques :
| Troubles psychosociaux :
| Atteintes à la santé :
|
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Définition du stress
« Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. […]» (ANI du 2 juillet 2008 relatif au Stress au travail). Cela consiste en un décalage entre les objectifs fixés et les moyens qu’a le travailleur à sa disposition pour les atteindre (moyens humains, techniques, financiers, temporels, compétences…).
C’est ce déséquilibre qui peut être générateur de stress et une source potentielle d’atteinte à la santé.
Bon stress ou mauvais stress ?
Ces notions de bon stress et de mauvais stress renvoient à une conception ancienne qui reviendrait à valider le stress au travail.
Aujourd’hui, on utilise les termes de stress aigu et de stress chronique :
- Le stress aigu n’ayant pas de conséquences nocives sur la santé puisque ponctuel.
- Le stress chronique s’installe dans le temps et peut, à plus ou moins long terme, provoquer des troubles de la santé physique ou mentale.
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Les 3 phases de Stress par Frédéric FISCHBACH
| Phase d’Alerte | Phase de Résistance | Phase d’Épuisement |
| Dès sa confrontation à une situation évaluée comme stressante, l’organisme réagit immédiatement en libérant des catécholamines (hormones produites par la glande médullo-surrénale, dont l’adrénaline). Celles-ci augmentent la fréquence cardiaque, la tension artérielle, les niveaux de vigilance, la température corporelle… Ces modifications ont pour but de préparer l’organisme à réagir en amenant l’oxygène aux organes qui vont être sollicités. | Peu de temps après la première phase, de nouvelles hormones, les glucocorticoïdes, sont sécrétées (par la glande corticosurrénale). Ces dernières augmentent le taux de sucre dans le sang pour apporter l’énergie nécessaire aux muscles, au cœur et au cerveau, puis y maintenir un niveau constant de glucose. L’organisme se prépare aux dépenses énergétiques que nécessite la réponse à la situation stressante. La sécrétion des glucocorticoïdes est autorégulée : des récepteurs du système nerveux central détectent les quantités libérées dans le sang après adaptent leur production. | Dans cette situation, les capacités de l’organisme sont débordées. L’autorégulation des glucocorticoïdes devient inefficiente. L’organisme est submergé d’hormones activatrices qui, si les tentatives de modification de la situation se révèlent inopérantes, peuvent devenir délétères pour la santé. |
Nota : Des études récentes, aussi bien sur des animaux que sur des êtres humains, montrent que les perturbations biologiques liées au stress chronique modifieraient durablement la façon de répondre aux nouvelles situations stressantes.
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Les conséquences pour l’établissement ?
Au-delà des répercussions sur la Santé des salariés et des agents, les RPS ont également un impact organisationnel et économique, mais également un coût pour la Société en général. Ils se traduisent notamment par :
- une augmentation de l’absentéisme et du turnover ou taux de rotation ;
- des difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés ;
- une augmentation des accidents du travail ;
- une démotivation, une baisse de créativité ;
- une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons ;
- une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail ;
- des atteintes à l’image de l’entreprise.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
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- Au moment de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
- À la suite à une alerte de personnes exposées à des RPS ou ayant constaté ces risques,
- Après une atteinte sur la santé déclarée (Accident du Travail, Maladie Professionnel.
Pour rappel, les représentants du personnel, le service de prévention et de santé au travail, de prévention ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique. Cependant, l’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire.
Nota : Juridiquement, l’absence de DUERP est sanctionnable d’une amende de 1 500 € pouvant être doublée en cas de récidive. Mais, l’employeur peut également être tenu de verser des dommages et intérêts à ses salariés s’ils justifient d’un préjudice résultant du défaut d’établissement du DUERP. Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable à l’encontre de l’employeur pourra très certainement être retenue.
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Agir pour prévenir !
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De plus, il existe trois niveaux de mesures de prévention qui permettent de préserver les salariés de ces risques :
- Les mesures de prévention primaire : les plus préventives qui aident à combattre le risque à la source et d’éviter son apparition.
- Exemple : dans le cadre d’une activité au contact avec du public, améliorer l’affichage et la communication à destination des patients afin d’éviter toute incompréhension qui pourrait être génératrice de conflits ou de violences.
- Les mesures de prévention secondaire : si le risque se réalise, il est important de former le salarié à sa maîtrise, dans le but d’en diminuer les conséquences nocives pour sa santé.
- Exemple : les formations à la gestion des situations conflictuelles pour des salariés en contact avec du public.
- Les mesures de prévention tertiaire : les plus curatives, qui permettent de réagir après l’apparition du risque et d’en réduire les répercussions potentielles sur la santé des travailleurs.
- Exemples : à la suite d’une agression, la mise en place d’une procédure organisant la situation d’urgence ou la création d’une cellule de soutien pour ces salariés.
Ces mesures doivent être établies par l’employeur en fonction du résultat de l’évaluation des risques qu’il aura préalablement rapportée dans son document unique d’évaluation des risques professionnels, en collaboration avec les représentants du personnel, en particulier le CSSCT ou le CSE.
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S’engager dans une démarche de prévention
La démarche de prévention devrait engager l’ensemble des parties prenantes de la santé et de la sécurité au travail de l’entreprise dans un processus participatif.
La prévention des RPS est un point de passage incontournable pour les entreprises, en amont de toute action visant à améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail.
Cinq étapes principales :
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La démarche de prévention des RPS comme celle des autres risques professionnels s’articule autour des cinq principales étapes.
1) Préparer la démarche
Avant de démarrer, les acteurs de l’entreprise impliqués dans la démarche de prévention définissent un cadre et des règles de fonctionnement.
2) Analyser les situations de travail réel
L’analyse vise à comprendre les conditions d’exposition des salariés aux facteurs de risques psychosociaux, en prenant en considération la façon dont ils effectuent réellement leur travail, avec les contraintes, les ressources et les régulations possibles ou non. Dit autrement, il s’agit d’identifier la présence de facteurs de risques psychosociaux (mais également de protection) dans les situations concrètes de travail. Ce temps d’analyse est très important. Il permet d’éviter la mise en œuvre de solutions « toutes faites » qui se révèlent à terme inadaptées.
3) Élaborer un plan d’actions
L’élaboration du plan d’actions est consécutive à l’analyse des situations de travail réel. Il doit porter sur des actions centrées sur le travail. Le plan d’actions sera d’autant plus concret et opératoire que l’analyse aura permis d’évoquer des situations de travail concrètes en lien avec les facteurs de risques psychosociaux. Des pistes d’actions émanent souvent des salariés interrogés (responsables hiérarchiques compris). Alors, elles sont à considérer, même si elles sont par la suite reformulées, précisées, complétées. Le plan d’actions est validé par le chef d’entreprise.
4) Mettre en œuvre le plan d’actions
La mise en œuvre effective du plan d’actions nécessite des moyens, l’identification de personnes responsables de chaque action et des délais de réalisation.
5) Suivre et évaluer les actions
La démarche de prévention est complète si un suivi des effets des actions est instauré. Ce travail permet d’ajuster le plan d’actions si nécessaire.
Accompagnement de l’entreprise :
La mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux est du ressort de l’employeur, en concertation avec les acteurs de l’entreprise. Toutefois, il peut arriver que ce travail soit difficile à mettre en œuvre sans accompagnement. L’entreprise peut alors envisager le recours à des ressources extérieures pour initier une démarche, en faisant, par exemple, appel au service prévention de la Carsat/Cramif/CGSS dont elle dépend ou à son service de santé au travail. Ces ressources extérieures pourront réaliser une information/formation sur les risques psychosociaux ou délivrer des conseils méthodologiques.
Si l’entreprise n’a pas les moyens, en temps, en compétences, si elle manque de recul ou d’objectivité, si la situation est très tendue, elle peut ressentir le besoin d’une intervention par un cabinet-conseil privé pour réaliser en particulier le travail d’analyse.
Ce recours à des compétences extérieures doit néanmoins rester ponctuel et limité à des circonstances particulières. L’entreprise doit pouvoir bénéficier d’un transfert de compétences suite à cette intervention extérieure. L’objectif est que les acteurs deviennent autonomes sur ce sujet comme ils doivent essayer de l’être pour les autres risques professionnels.
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LA CFTC MILITE ET AGIT
Pour le respect de la législation et de l’ANI étendu par toutes les entreprises,
quelles que soient leur taille et leur statut, et en particulier :
- l’intégration du risque stress dans la démarche de prévention globale menée par les entreprises, l’objectif étant de supprimer le risque à sa source ou à défaut de le réduire ;
- la prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques des facteurs de risques psychosociaux dans l’établissement, l’élaboration d’indicateurs, la mise en œuvre d’un plan d’action ;
- une conception de l’organisation du travail ne mettant pas en danger la santé des salariés.
Pour le renforcement de la protection des travailleurs par :
- un accompagnement personnalisé (écoute, soutien, soins…) des salariés exposés au stress sur leur lieu de travail par des professionnels indépendants et compétents, notamment par les professionnels des services de santé au travail ;
- une sensibilisation des entreprises aux outils de prévention du stress,
- l’amélioration du suivi des salariés durant toute sa carrière, mais également en fin de carrière.
Documents complémentaires :
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Pièces-Jointes :
- PDF : Affiche — Journée Mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail 2022 (28 Avril 2022)
- PDF Personnalisable : Affiche — Journée Mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail 2022 (28 Avril 2022)
- JPG : Affiche — Journée Mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail 2022 (28 Avril 2022)
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👩⚕️ À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail (28/04), la @CFTCsantesoc souhaite faire un Focus sur les RPS.
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Commentaires
Francois FRIEDERICH
28 avril 2022
Nous sommes actuellement en plein copil RPS. Merci pour ces infos qui seront bien utiles.