Au sommaire de ce nouveau supplément VHS :

1) Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Il est à noter le décalage entre un arrêté du 18 juin 2013, publié au JO le 17 juillet 2013.

2) Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié, déterminant les taux de promotion dans certains corps de la Fonction Publique Hospitalière.
Ci-après, vous trouverez les commentaires de la DGOS attachés à cet arrêté qui ne font que confirmer que c’est aujourd’hui Bercy qui décide au final et pas nos Ministères respectifs. La DGOS proposait de son côté de reconduire les taux 2012 sur 2013.

Dans l’objectif de ne pas retarder la publication de cet arrêté qui permet l’organisation des CAP correspondantes, nous avons décidé de publier les taux mentionnés ci-dessous.

Concernant les attachés d’administration hospitalière, le taux de promotion s’élevait à 15% depuis 2011 ; pour 2013, le taux est réduit à 10%.

Concernant les infirmières de catégorie B, le taux de promotion était fixé à 26% en 2012, l’accord ayant été donné pour une année seulement ; pour 2013, le maintien n’a pas été accordé en interministériel, il nous a été demandé de réduire ce taux à 18%.

En raison de la réalité démographique des corps, il nous été demandé de réduire les taux de deux corps de la catégorie C :

• concernant le corps des aides soignants dont les taux avaient été majorés en 2008 en application des dispositions du Protocole BERTRAND (le relèvement des taux ayant alors été actés pour 2008 et 2009 seulement), le taux permettant d’être promu au grade d’aide-soignant de classe supérieure (échelle 5) s’élevait depuis 2008 à 15% ; il nous a été demandé de réduire ce taux à 10% ; le taux permettant d’être promu du grade de classe supérieure au grade de classe exceptionnelle (échelle 6) s’élevait depuis 2008 à 20%, il nous a été demandé de réduire ce taux à 15% .
• concernant le corps des adjoints administratifs, le taux permettant l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe s’élevait à 12% ; en raison des effectifs présents dans les deux derniers échelons du grade, il nous a été demandé de réduire ce taux à 6%.

Cependant, s’agissant des corps et grades de catégorie C mentionnés ci-dessus, s’il est possible d’obtenir d’ici début septembre une amélioration des taux qui figurent dans cet arrêté modificatif pour l’année 2013, nous publierons un arrêté rectificatif et nous vous en informerons simultanément.

Pour télécharger le supplément VHS complet, cliquez ici :